RE, OR

sonne pour pressentir la fraude. Si elles ont un rôle considérable, elles ont aussi la compétence technique nécessaire pour que leurs sentences soient particulièrement appréciées. Leur recrutement leur donne, tout en restant paternelles, le moyen d’être sévères dans l'intérêt de tous. De plus grâce aux décrets, leur mission est plus facile à accomplir car elles peuvent désormais se sentir soutenues alors qu’autrefois elles pouvaient craindre d’agir en dehors des limites de leur compétence.

Puis traitant dans un autre chapitre de la vérification de la comptabilité, elle insiste sur leur importance : « ces vérifications ne devront pas se borner à un examen rapide constaté par un simple visa sur les registres ; » il faut : « une vérification inopinée de la caisse du notaire et l’inspection de la forme et des énonciations de chacun des registres prescrits. »

Le compte rendu donnera d’une façon détaillée toutes les appréciations utiles sur les divers points ainsi que sur l’ensemble de la gestion. Le Président de la Chambre devra obligatoirement faire un rapport spécial sur chaque office afin que le ministère public : « soit exactement éclairé sur la régularité des agissements de tous les officiers publics du ressort. »

De plus elle recommande aux chambres (sur l’exemple de celle de Paris en 1877) de rédiger des instructions spéciales, pour l'application des règles à suivre quant à la mise en œuvre de cette nouvelle

BR ie

comptabilité, cette initiative devant servir utileent aux notaires et faciliter la tâche des délégués chargés du contrôl:. En effet dans certaines petites études la comptabilité était à l’état embryonnaire, il fallait donc éduquer les notaires à leur nouveau devoir. Ellé va même jusqu’à demander d'établir dans les cas nécessaires des registres remplis pour en faire comprendre parfaitement le mécanisme.

Ensuite elle fixe la date à partir de laquelle obligatoirement les chambres devront procéder à leur contrôle annuel.

Enfin elle termine en soulignant une fois de plus là nécessité de cette réforme et conseille aux substituts de s'attacher à fairé ressortir dans leurs relations avec les délégués : « toute l'importance de la nouvelle mission qui lui est confiée » et qui est toute favorable « aux vrais intérêts des notaires, à la dignité, à la sécurité de la corporation et du public, car le notariat est une institution protectrice de la fortune des citoyens; il se compromet luimême en compromettant celle-ci. »

Puis elle conseille aux chambres, l'énergie ; aux substituts, des rapports fréquents et directs avec les chambres dont elle ne veut qu'encourager l'initiative et sur qui elle ne demande qu'à pouvoir se décharger des soins de veiller à l'exécution des lois et des règlements. Par contre dans le cas où les chambres montreraient peu de sévérité, c'est aux substituts d'y suppléer dans la mesure du possible ét elle termine par la menace, dans le cas où tout