ADD

39 Un certificat de chacune des chambres dans le ressort desquelles le candidat a travaillé comme clerc, constatant la durée de son stage et sa moralité.

La décision de la Commission à un pouvoir souverain et n'est susceptible d'aucun recours.

En commentaire de cette loi M. Albert Amiaud ajoutait que l’on aurait pu se montrer encore plus strict, mais on aurait alors rencontré une grosse difficulté : le recrutement pour les petites études de campagne dont les produits modestes ne peuvent attirer les éléments offrant les garanties maxima. Le mieux aurait été l'ennemi du bien.

« La loi sera féconde, dit-il ; elle fortifiera sans aucun doute la grande institution notariale, elle l’entourera d'une estime plus grande, d’une considération plus haute ; elle assurera à tous les citoyens une meilleure garantie de leurs intérêts privés, aussi sera-t-elle accueillie comme un bienfait, non seulement pour le notariat mais pour la société tout entière (1). »

Le 23 octobre M. Clemenceau et un certain nombre d'autres sénateurs déposèrent un projet ayant pour but l'abolition de la vénalité.-des offices ministérielles (2).

Ce projet envisageant la vénalité des offices en général nous ne nous attacherons ici qu’à ce qui intéresse le notariat. Présenté sous la forme d’une