Voir page

substitut du procureur général, sur l’ordre qui lui en était fait, donna communication publique de la liste des avocats et officiers publics et ministériels qui avaient été, au cours de l'exercice judiciaire, l'objet de mesure répressives de la part du Conseil de l’ordre et des chambres de discipline du ressort.

Cette dérogation aux usages causa une véritable stupeur (1). C'était une tentative de reprise des mercuriales ; encore eût-il fallu que cela se fit à huis clos en Chambre du conseil, car la loi interdit aux chambres, sous peine d’excès de pouvoir, de donner connaissance de leurs décisions même aux assemblées générales des compagnies. Aussi v eutil des réclamatiohs énergiques et le fait ne se renouvela pas.

Le 31 mars 1908 M. Emile Bender, député du Rhône, présentait un projet par lequel les chambres des notaires seraient responsables des désastres notariaux de leurs ressorts (2).

De même M. Bertheau, conseiller à la Cour d’appel d'Orléans, formulait par la voie de la presse un projet sur la même question. Quoique l’on préférait ce dernier, car il discernait d’une façon plus précise les difficultés d'exécution de cette proposition, ces projets furent considérés comme mal étudiés et M. Maigret, notaire à Grenoble, répondit à M. Bender par lettre ouverte (3), que ce n’était pas là