Echo de Paris du 23 août

Puis abordant ensuite la question de dépôts il s'oppose à une réduction du délai maximum de dépôt, car cette prescription obligerait le Président de la Chambre à tenir une comptabilité qui serait presque la comptabilité quotidienne de chaque étude du ressort (sinon le visa serait inopérant, puisqu'il ne serait pas donné en connaissance de cause). Par contre il ne s'oppose pas au versement dans le délai d’une quinzaine de toute somme supérieure au fonds de roulement fixé, mais au compte de l'étude, la spécialisation n’étant faite obligatoirement que 6 mois après.

Le 22 avril 1916 MM. Cazassus et Bellinguier, tous deux députés, déposèrent au bureau de la Chambre un projet avec demande de discussion immédiate tendant à la modification du décret de 1890, de manière à retirer le contrôle aux délégués des Chambres de discipline pour l’attribuer à des fonctionnaires de l’administration des finances. (1)

La proposition fut renvoyée à la commission législative.

Après une étude des décrets alors en vigueur ce projet ajoute : «La vérification placée entre les mains des notaires eux-mêmes devait, fatalement en bien des cas, être illusoire ou incomplète. Il est si difficile à l’égard d’un collègue de revêtir l’âme inexorable d’un contrôleur. »

Aussi, d'après lui, cette vérification « familiale »