Journal du notariat du 10 avril

contre les débâcles notariales: du jour où le notaire pourra vivré honorablement et élever sa famille, il ne courra plus après les affaires, ne fera plus de démarches plus ou moins osées ni d'opérations hasardeuses. Mais bien-être et honnêteté vont-ils nécessairement ensemble ? Un homme honnête le sera, qu'il soit riche ou pauvre. Un homme malhonnête même riche n’hésitera pas à continuer à employer ces procédés incorrects s’il pense que ces derniers pourront lui faire gagner encore plus d’argent.

L'autre argument de M. Javon est qu’il n'y aura plus à tout instant menace de rachat, car le public et l'Etat n’y trouveront plus aucun intérêt. Les cessions seront facilitées par ces avantages nouveaux. La situation du titulaire, même des études les plus importantes, s’en trouvera consolidée. Enfin la question du recrutement du notariat rural perdra de son acuité et « du même coup lPindépendance et la dignité du notaire se trouveront assurées ».

Malgré cela l’idée ne semblait pas facile à réaliser et M. Amiaud, à cette époque, se montre plutôt pessimiste : si la plupart des notaires (surtout ceux de la campagne) conseillent la création de caisses communes, croyant y voir un palliatif à leur situation précaire, dit-il dans le Journal du notaire du 10 avril 1991, il est à craindre cependant que ces notaires se laissent séduire par une idée qui à l’application leur apportera de fortes déceptions.

Tout d’abord il faudrait en effet relever les tarifs *

on doit reconnaître qu’une élévation modique des honoraires avec ou sans modification de leur dégression sera plus facile à obtenir si elle doit profiter à la collectivité et au public, mais cependant on ‘ne peut guère y compter. Cette majoration serait du reste dangereuse en elle-même, car elle augmenterait considérablement les frais des petits actes, ceux justement qui alimentent les études de campagnes, elle ferait ainsi fuir la clientèle et la bonification qu’en retireraient les petites études (si même elle arrivait à compenser cette perte) ne serait pas suffisante pour améliorer le sort de ces notaires.

Un récent projet de la commission parlementaire et notariale en fait la preuve. Dans ce projet le tarif était relevé par tranches, mais seules les tranches supérieures à 100.000 obtenaient un tarif qui ne soit pas complètement absorbé par la cotisation de0,25%,, : les autres affaires n’obtenaient aucun bénéfice appréciable ; or les petites études, celles justement qui se plaignent ne traitent que rarement de grosses affaires.

En admettant même que cette difficulté n'existe pas, en admettant même que la garantie collective soit légitimée par la solidarité effective des intérêts, (en effet l'intérêt d'ordre public et l'intérêt d'ordre individuel sont tous deux considérés, puisque l'Etat se voit débarrassé du souci de la surveillance et la clientèle assurée de la sécurité de ces dépôts en etour d’un supplément léger des honoraires) ne