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l'attention des inspecteurs, il va débiter le compte de A... d'autant, en marquant au compte X .. : reçu de A... : tant. Or, le virement par lui-même est permis. Pour découvrir la fraude, il faudrait que les inspecteurs vérifient tous les comptes, dans ce cas voyant ce jeu d'écriture, ils pourraient demander pourquoi À... se trouve créditeur de X...; encore la fraude ne sera pas nécessairement découverte car le notaire peut toujours dire que c'est en vertu d’un prêt sur billet. L'inspecteur se trouve alors désarmé et ne peut faire de rapport car dans le cas où l'explication donnée serait vraie l’inspecteur commettrait une faute lourde.

Ce qu’il y a de plus grave c’est que cette fraude ne peut être découverte que quand elle sera irrémédiable En effet, si X... rembourse, tout se passe bien si le notaire (au cas où X... ne peut le faire) rembourse sur sa fortune personnelle, la chose passe encore inaperçue, mais si le notaire ne le peut pas c’est la ruine. Admettons même que A... réclame son dépôt avant que X... n'ait remboursé l'avance qui lui a été faite, le notaire va faire le même jeu avec un autre compte, c'est B..… qui deviendra créditeur de X..., A... étant remboursé ne s’apercevra de rien et ce n'est que lorsque les paiements ne pourront plus être faits que l’on verra la faute.

Un autre moyen consiste à se servir

b) Des virements d’un compte « client » en compte « étude ». Souvent les frais d'étude sont payés par

un virement du compte de la personne débitrice au compte étude, Si le notaire est honnête cela va tout seul comme toujours. Mais s’il prélève des sommes beaucoup plus fortes qu'elles ne sont dues réellement, c’est autant de moins dont il a à rendre compte et, répétée sur un grand nombre de comptes, la somme ainsi détournée peut être considérable. Ici encore il est difficile d'agir car on peut toujours donner le prétexte de « provisions pour frais ».

Les fonds disponibles, le notaire peut les employer soit à faire des avances à ses clients et dans ce cas il leur avance en see sur honoraires par un virement à leur actif, soit à à jouer en bourse et dans ce cas il ne reste aucune trace, enfin il peut les garder à l’étude. Dans ce dernier cas il ny a pas de danger, il n’en est pas de même s’il fait des avances (1®f cas), Si le client les rend, l'opération est irrégulière mais sans conséquence. De même si le notaire les emploie pour jouer en bourse (2° cas) et les rend après, il encoure seulement un blâme, mais le client ne s’en apercevra pas. Par contre, si le client ne les rend pas, ou si le notaire perd en bourse, deux cas se présentent : ou la fortune personnelle du notaire suffit pour couvrir la perte et le client alors n’est pas atteint, ou elle ne suffit pas et le dépôt est alors compromis.

Or l'inspecteur ne peut pratiquement pas s’apercevoir de ce jeu d'écriture car il faudrait beaucoup plus des quelques heures dont les inspecteurs disposent pour vérifier jusqu’à quel point sont justifiés

METEO

les virements faits au compte actif de l’étude pour € provision » car dans ces cas graves deux ou trois provisions un peu fortes ne peuvent être une preuve,

il faut une généralité.

DEUxIÈMEMENT. — On peut aussi cacher certaines irrégularités par un simulacre d’erreur matérielle.

Tout comptable peut avoir des distractions et commettre des erreurs tout en étant d’une honnêteté

scrupuleuse.

a) Il se peut que lorsqu'on reporte sur le grand livre une somme, dont le versement a été marqué au livre journal, on se trompe de compte, on porte au compte B... ce qui devrait être porté au compte À... Cette erreur peut ne pas être vue pendant quelque temps, car la balance restera exacte et sera rigoureusement concordante avec celle du livre

journal.

Or si l’erreur est involontaire, ce n’est pas grave, mais sous ce dehors anodin elle peut cacher une

avance au client.

Un notaire veut faire une avance à un client A... de 10.000 francs, normalement le compte A. devrait être débiteur de 10.000 francs, ce qui le signalerait aux inspecteurs ; si sous forme d’une inadvertance cette somme est marquée au compte de B... choisi volontairement avec un actif supérieur à l'avance, par exemple 15.000 francs, le compte B... restera quand même créditeur de 5.000 francs et la balance

ne fera rien ressortir. Les inspecteurs ne voyant

aucun compte déficitaire ne peuvent rien.

Une variante de ce procédé consisterait à porter au compte X... au débit la somme de 10.009 francs, puis toujours sous l'apparence d'erreur, en portant à ce crédit une somme supérieure à 10.000 francs qui normalement aurait dû être portée à un autre

compte.

Ce procédé évidemment peut amener des erreurs de compte, mais si un comptable falsifie volontairerement les écritures, c’est qu’il a nécessairement l'intention de frauder, dans ce cas il aura, à côté des livres officiels de comptabilité, d’autres qui lui permettront de rétablir aussitôt le compte du client qui vient demander le règlement. Pour éviter cette fraude l'inspecteur est impuissant. Le seul moyen serait un pointage de tous les reports du livrejournal et du grand livre, ce qui serait un travail énorme qu'il serait incapable d’accomplir étant donné le temps qu'il y mettrait.

b) Un autre genre d’erreur matérielle consiste à encaisser à la comptabilité étude ce qui devrait être versé à la comptabilité client.

Ce mode offre les mêmes résultats : même danger, même impuissance des inspecteurs.

c) Un autre moyen, qui est aussi le plus simple de tous, consiste à faire des erreurs dans les chiffres, additions, soustractions, reports, erreurs de colonnes (inscriptions aux recettes au lieu des dépenses),

LS à

omissions des recettes, doubles emplois des dépenses.

(Ce qui est facilité par le mauvais libellé des nouveaux livres de comptabilité qui confond la comptabilité notariale et la comptabilité commerciale).

Il est évident qu’un comptable malhonnèête qui prélève des sommes sur les dépôts de l'étude n’a qu’un moyen pour détourner les soupçons, faire en sorte que la balance entre le livre-journal et celle du livre des comptes accusent un actif égal lorsque passeront les inspecteurs. Voulant à tout prix avoir Ja coïncidence, il n’hésitera pas à simuler une erreur matérielle, les écritures seront en règle et n’attire- ront pas l’attention.

Que peuvent les délégués ? Rien. Car pour trouver ces erreurs ils auraient à refaire toutes les additions et opérations faites, vérifier les reports, s'assurer que les recettes sont bien inscrites dans les colonnes à ce destinées et comme le fait justement remarquer l’auteur, rien ne saurait empêcher les erreurs pour cause de mauvaises écritures, aussi, même l'erreur serait-elle découverte, le coupable n’est que très

difficilement punissable.