CONCLUSION

Que pouvons-nous donc tirer comme conclusion de cet aperçu chronologique ?

C’est que jusqu'à nous jours l’intrusion de l'Etat dansla gestion des notaires a toujours été vivement et presque toujours victorieusement combattue et ceci pour la raison qu'une telle façon de faire aurait pour résultat de faire perdre à l'institution un de ses caractères les plus importants et sa principale utilité.

Dès l'An XI s'affrontent deux thèses extrêmes ; d’un côté celle qui veut un notaire absolument indépendant, de l’autre celle qui veut un notaire fonctionnaire.

Pendant tout le temps qui s'écoulera entre la loi de Ventôse et notre époque, nous retrouverons cet antagonisme, et c’est ainsi que malgré la consécration apportée à la première thèse par les différentes lois et décrets qui statuèrent depuis, sur ces

questions, les partisans de la seconde ne se décou-

ragèrent pas et présentèrent de nombreux projets.

Ce sont d’abord ceux de Dinocheau et de Robespierre, puis celui de Reynaud en 1837, celui d’Audel en 1842, celui de Daumon en 1848, celui de Lepargreux en 1880, celui de Pontois en 1890 (1), celui de Ferry en 1892, celui de Fournier en 1899, celui de Clemenceau en 1903 et enfin plus récemment ceux de M. Gruet en 1918 et de M. Saget en 1920.

En faveur de l'indépendance on alléguait sa nécessité, étant donné le rôle de conseiller que devait tenir le notaire. De plus, l'indépendance ayant pour conséquence la propriété de la charge, c'était en même temps une garantie offerte au client pour les dépôts qu'il effectuait chez le notaire.

En faveur du notaire fonctionnaire, ou alléouait : en dehors des raisons historiques et sociales, en dehors des raisons plus terre à terre de recrutement (rendu difficile dans les campagnes : projet Saget), l’économie qui résulterait pour le client, du fait que le notaire n'aurait plus à amortir sa charge, tout en donnant des sécurités, pour le moins aussi grandes, quant aux dépôts faits chez ce dernier.

Contre l’indépendance on faisait ressortir la situation du client quise trouvait sans défense en cas de malversation (cas rendu de plus en plus fréquent par suite des changements de mœurs).

Contre le notaire fonctionnaire on faisait ressortir en dehors des difficultés pratiques de mise à