Vicesima hereditatum

L'impôt du vingtième sur les successions est de création plus récente. Certains auteurs en attribuent l'établissement à la /ex Vocoma, en l'an 585 de Rome ; mais cette opinion est en contradiction avec un texte de Cicéron : Portorüs Ltaliæ sublatis, écrit-il à Atticus en l’an 692, agro Campano diviso, quod vectigal superest domesticum, præter vicesima manumissionuin (1).

Si la wicesima hereditatum eût existé à son époque, Cicéron n'aurait pas omis de citer cette source très importante de revenus. — Vers l'an 714, les triumvirs, pour soutenir la lutte contre Pompée, proposèrent cet impôt successoral dans un édit qui fut repoussé violemment par le peuple. Uud edictum plebs furibunda detraxit, dit Appien (2). Ce fut Auguste qui, en 759, fut l'organisateur de la vicesima hereditatum (3). Luiaussiileutbeaucoup dedifficulté à vaincre la résistance que lui opposèrent les sénateurs; mais l’obligation pressanteoù ilse trouvait deréunirde nouvelles ressources pour subvenir à l'entretien de ses nombreuses armées (4) ne lui permettait pas de renoncer à ce procédé fiscal, Ge ne fut

(1) Cie. liv. Il, ad Atticum, ep. XVI.

(2) De bel. civ., 67.

(3) Suétone, Vie d'Auguste, ch. xLIx.

(4) Dion Cassius, }. [V, ch. xxv.

EN) vu

qu’en menaçant le Sénat du rétablissement de l’impôt foncier qu'il réussit à lui faire accepter la vicesima hereditatum.

Cet impôt eut une longue existence. On ne peut préciser l'époque de son abolition, mais on peut affirmer qu'elle fut antérieure à Justinien. (Loi III. C. liv. VI, t. 33.)

La vicesima hereditatum et la taxe sur les affranchissements, qui, à l’origine, pesaient sur les citoyens romains seulement, avaient pour but de servir en Italie de contrepoids aux lourdes charges des provinces. Mais vint la réforme d'Antonin Caracalla, qui, en octroyant le droit de cité à tous les habitants de l'empire, eut pour effet d’universaliser dans leur application les impositions particulières aux citoyens romains, et qui, élevées au double, s’ajoutèrent aux nombreux tributs que les provinciaux payaient déjà comme sujets.

La loi Julia, complétée par un rescrit d’Adrien, frappait de l'impôt du vingtième les hérédités et les legs. Caracalla Y ajouta toutes les donations à cause de mort.

Certaines mutations par décès étaient exemptes: les successions pauvres et celles dévolues aux proches parents. Etaient réputées pauvres les successions de moins de 100 aurei. Ce chiffre fut dans la suite réduit à 50. Quant à la dispense pour cause de parenté, elle résultait sans doute de l'idée ancienne de copropriété familiale. :

De nos jours, les droits de mutation sont perçus sur l’actif brut de la succession. Les Romains, avec plus de justice et de logique, n’établissaient l'impôt que sur ce qui restait de l'hérédité, après défalcation des dettes héréditaires, de la valeur des esclaves affranchis, des frais funéraires, etc. Il allait donc procéder à une véritable liquidation pour arriver

note

à la fixation du droit afférent à la part de chaque héritier ou légataire. Cette évaluation, souvent très délicate, devait donner lieu à de fréquentes contestations. Aussi beaucoup de testateurs prenaient-ils soin de charger leurs héritiers de fournir les legs libres de la vicesima. Dasumius s'exprime ainsi dans son testament : Hoc amplius quisquis mihi heres heredesve erit eruntve eum eosquerogo fideique ejus eorumque commatto, ut, quæcumque hoc testamento cuiquam dedi, legavi, eavicesimis omnibus modis liberent, ita ut eas aut solvant, judiciave suscipiant eo nomine, aut vicesimæ nomine cum publicano qui id vectigal conductum habebit, aut paciscantur, aut decidant, aut in arbitrium compromittant (1).

Afin d'assurer le prompt recouvrement de l'impôt, l’édit d’Adrien fixa à cinq jours le délai pour l’ouverture du testament et frappa d’un intérêt moratoire très élevé, 12 0/0, les héritiers retardataires.

Comme tous les impôts indirects, l’impôt sur les successions, dès son origine, fut affermé aux publicains. Il leur appartenait encore sous le règne de Trajan (2). On en trouve la preuve dans le testament de Dasumius, cité plus haut, qui remonte à cette époque, dans un passage de Pline, enfin dans de nombreuses inscriptions de ce temps qui mentionnent des magistri et des promagistri XX hereditatum. Mais bientôt le mode de recouvrement de cet impôt fut modifié. Après le règne d’Adrien il n’est plus question dans les textes des fermiers de la vicesima hereditatum. Les fonctionnaires impériaux, les procuratores, après avoir existé parallèlement aux

(1) Novum Enchiridion, 1873, p. 660.

(2) Panégyrique de Trajan, 37, 40.

publicains, avec mission de contrôler leurs opérations, les remplacèrent définitivement vers la fin du n° siècle (1).