L. XXXII, 83, D. 38, 2. — L, V, 8 1, D

au début de la République, s'exprime ainsi : Vendendi sals arbitrium, quia impenso pretio venibat, in publicum omni sumpto, ademptum privatis(1). Les propriétaires des mines de sel, spéculant sur cette denrée indispensable, la vendaient à un prix exorbitant. Pour empêcher ces abus, le Sénat décida que le droit de vendre le sel n’appartiendrait plus qu’à l'Etat. Une constitution des empereurs Arcadius et Honorius prouve que le monopole de la vente du sel existait encore aux derniers temps de l’Empire : Si quis sine persona mancipium, id est salinarum conductorum, sales emerit vendereve tentaverit, sive propria audacia, sive nostro munitus oraculo, sales ipsi una cum eorum pretio mancipibus addicantur (2).

Toute vente ou achat de sel devait donc se faire sous la surveiilance d’un représentant de l'Etat et sans doute au prix fixé par lui. Telle est l’opinion généralement admise.

Un autre système a été enseigné par un auteur allemand, le Dr Max Cohn, qui interprète ainsi les deux textes que nous venons de citer (3). Les salines importantes qu'Ancus Martius avait établies à l'embouchure du Tibre et quisuffisaient aux besoins de Rome, étaient exploitées par les publicains. Ceuxci, abusant de leur situation de maîtres du marché, l'Etat dut intervenir ; ilenleva aux fermiers l'arbitrium vendendi salis en leur fixant un prix maximum de vente. La réforme indiquée par Tite-Live ne consiste donc point dans l'établissement d’un monopole au profit de l'Etat. Quant à la constitution d’Arcadius et d'Honorius, elle aurait, d’après M. Cohn, un sens tout différent de celui qu’on a coutume

(1) Tite-Live, liv. IT, 9.

(2) Loi IL, C, 4, 61.

(8) Max Cohn, Züm Romischen vereinsrecht, ch, vir.

de lui donner, Le mot salinæ, employé dans ce texte, servi= rait à désigner non pas les salines de l'Etat, mais une sorte d’entrepôt par lequel devait passer tout le sel vendu à Rome moyennant un droit d'emmagasinage perçu par les’ locataires de ces bâtiments sous peine de confiscation de la marchandise vendue en fraude. ;

Ce système est plus ingénieux que solide. M. Cohn, pour les besoins de sa thèse, heurte trop directement la signification usuelle des mots pour qu'il soit possible d'adopter son opinion. Comment admettre avec cet auteur que Tite-Live ait entendu désigner par l'expression privatis les publicains qui publico fruuntur et dont les sociétés sont partout opposées aux sociétés particulières? N'est-ce pas également détourner le mot salinæ de son sens véritable que d’entendre

.par là des entrepôts de sel dont l'existence à Rome n'est d'ailleurs signalée par aucun texte?

Nous croyons donc, avec la grande majorité des interprètes, que l'Etat se réserva le monopole de la vente du sel et qu’il l’afferma aux publicains.

En dehors de ce monopole, il existait encore sur le sel un impôt dont l'établissement remonte aux censeurs Claudius et Livius. Ce dernier reçut même pour ce fait le sernom de Salinator. La création de cette taxe est attestée par Tite- Live : vectigal etiam novum ex salaria annona statuerunt (1). La perception de cet impôt, de même que l'exercice du monopole, fut pendant longtemps confiée aux publicains.

A cette liste des impôts indirects qui furent affermés on

(1) XXIX, 37. — Dion Cassius, LVIII, 70.

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peut ajouter la quadragesima litium, taxe du 1/40 sur la’ valeur de tout procès intenté dans l'empire.

Pour terminer cet exposé sommaire du régime fiscal des Romains, après avoir passé en revue les impôts les plus importants, il nous reste à examiner les revenus provenant du domaine public.