LIL. — Les revenus du domaine de l'Etat

Le domaine de lEtat se composait à Rome des biens vacants, des successions en deshérence, des biens confisqués et surtout des terres conquises. Nous avons vu que le seul fait de la conquête donnait au territoire occupé la qualité: d'ager publicus,que l'Etat s’en réservait en nature une partie, et laissait la possession du reste aux vaincus qu’il soumetlait à une redevance. Ces terres conquises, retenues dans le domaine public, étaient exploitées différemment selon leur nature.

En dehors des agri adsignati accordés aux vétérans ou à des colons, et des agri quæstorü vendus aux enchères par les soins d’un questeur, il y avait les agri occupatorü, appelés encore arcifinales ou vectigales, et les agri scriptuaru.

Les premiers comprennent les terres incultes au moment de l’occupation ; elles font l’objet de /ocafiones in perpetuum, d’emphytéoses. Pour en tirer parti, l'Etat, ne pouvant les cultiver lui-même, les concède à des citoyens. Ces concessions indéfinies dans leur durée, mais révocables ad nutum, étaient désignées sous le nom de possessiones, pour les distinguer du dominium ex jure Quiritium. Les détenteurs de ces fonds

Ses publics reconnaissaient les droits supérieurs de l'Etat en lui payant une redevance, un vectigal, parfois en argent, le plus souvent en nature.

Les agri scriptuarù comprenaient les pâturages publics, sur lesquels tout propriétaire avait le droit de mener paître son troupeau moyennant une taxe proportionnelle au nombre des têtes de bétail. Ce droit était appelé scriptura, parce que le maître du troupeau devait déclarer le nombre des anïimaux qu'il envoyait aux pacages et le faire inscrire sur un registre tenu par les publicains fermiers de cet impôt. Scripluarius ager publicus appellatus, dit Festus, in quo, ut pecora pascantur certum æs est, quia publicanus scribendo confit rationem cum pastore. Pendant longtemps cette taxe fut la ‘ principale ressource du Trésor : Pline nous apprend en effet que, pour désigner les revenus publics d'alors, on se servait . du terme générique pascua (1).

En fait, les plébéiens ne profitaient guère de l’ager publicus, dont les patriciens avaient accaparé la jouissance à leur profit. Aussi les tribuns Spurius Cassius, Lucinius Stolo et plus tard les Gracques s’efforcèrent-ils de réformer ces abus au moyen de leurs lois agraires. Ces lois ne portèrent pas atteinte à la propriété, comme on l’a prétendu ; elles eurent toutes pour objet de remanier les concessions territoriales qui peu à peu avaient perdu leur ancien caractère et s'étaient confondues avec le patrimoine de leurs détenteurs. Il fut défendu de posséder plus de 500 jugères (125 hectares) des terres publiques. Le surplus fut distribué entre les citoyens pauvres. Les lois agraires interdirent en

(1) Pline, Hist. nat., XVIII, 3.

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PIERRE outre à tout citoyen d'envoyer plus de 100 têtes de gros bétail et 500 de menu sur les pâturages publics: Au delà il était dù un droit. Mais ces règlements furent le plus souvent violés, car le soin de les faire exécuter appartenait à ceux précisément qui avaient le plus d'intérêt à ne pas les

“observer eux-mêmes.

- En l’an 642 de Rome, une nouvelle loi agraire, la loi Thoria, abolit la seriptura en Italie, où du reste l’ager pubhicus était disparu peu à peu, grâce aux distributions successives faites aux vétérans et aux citoyens pauvres. Dans les provinces, au contraire, la seriplura continua toujours d’être perçue par les publicains, selon les lois anciennes.

Le domaine réservé en nature par l'Etat comprenait encore des mines, carrières et salines, qui, très nombreuses sous l'Empire, formaient pour le Trésor une source de revenus considérables. L'Etat ne les exploitait pas directement, mais les Jlouait à des publicains.

Après avoir parcouru les principaux revenus publics, objet du bail, il nous faut voir dans quelles formes et sous quelles conditions ils étaient affermés.