LES REVENUS PUBLICS ET LA FERME

Pour désigner les sociétés adjudicataires des revenus de l'Etat, on se servait indifféremment des expressions societates publicanorum et soctetates vectigalium, en raison de la synonymie établie entre publicum et vectigal. Ces deux mots signifient, d'une manière générale, tout ce dont l'Etat tire profit ou revenu et spécialement l'impôt.

Les Romains n'avaient pas une notion très précise de la distinction des contributions directes et des contributions indirectes ; les premières frappant immédiatement la fortune des contribuables et perçues à des époques fixes, au moyen de rôles nominatifs ; les autres recouvrées d'après des tarifs à l'occasion de certains actes ou de certaines manifestations indirectes de la richesse privée. Ils établissaient cependant, relativement à l'assiette de l’impôt, une distinction entre le tributum et les vecthigaha. Tributum, inquit Varro, erat pecunia populo imperata, quæ tributim a singuls pro portione census exigebatur. Vectiqal ea pecunia quæ aliocumque nomine exigebatur (4). |

Le tributum était, à proprement parler, le seul impôt direct

(1) Sigonius, De antiquo jure civium romanorum, T, cap. xvi.

à Rome, Il existait déjà sous les rois ; son établissemen remonte, en effet, à l’organisation du cens par Servius Tullius. Cette opération, renouvelée tous les cinq ans par les censeurs, servait à fixer la part pour laquelle chaque citoyen devait contribuer aux charges de l'Etat en proportion de sa fortune déclarée par lui sous la foi du serment. Cet impôt, destiné principalement à subvenir aux dépenses militaires, n’était perçu qu’en cas de nécessité urgente, au moment d'entreprendre une expédition. Souvent même, après une campagne heureuse, il fut remboursé au moyen des contributions de guerre ou du butin pris sur l’ennemi.

Les textes ne nous fournissent aucune indication sur le mode de perception qui fut appliqué au #ributum. Mais comme cette contribution était d’un recouvrement très facile, étant payable en argent, par des personnes connues à l’avance ; comme, en outre, elle n’était pas perçue périodiquement, on

doit croire que l'Etat ne la donnait pas à ferme, mais la faisait recouvrer directement par ses agents, sans doute par les tribuni ærarü, fonctionnaires administratifs et financiers des tributs, dont la mission spéciale était de payer la solde, stipendium, aux soldats.

Le #ributum ex censu d’ailleurs disparut bientôt. Après la conquête de la Macédoine (167 av. J.-C.), l'abondance des richesses enlevées aux vaincus permit, en effet, de supprimer cette contribution, à Rome d’abord, et ensuite dans toute l'Italie. Cette immunité constitua, dès lors, l’un des avantages dont l’ensemble était désigné sous le nom de jus italicum.

Les sociétés de publicains avaient donc pour objet la perception des vectigalia, c'est-à-dire des revenus publics autres que le fributum.