L'impôt foncier

Avant la conquête des provinces, les Romains ne connaissaient pas, à proprement parler, l'impôt foncier. Pour subvenir à ses besoins, l'Etat, nous venons de le voir, avait recours au tributum, impôt général sur la fortune. La terre n’était frappée qu'indirectement comme faisant partie d’un tout imposable. Plus tard, lorsque ses armées eurent étendu sa domination hors de l'Italie, Rome affranchit ses citoyens des charges publiques et en reversa le fardeau sur ses sujets. Les provinces conquises eurent à subvenir seules aux besoins du peuple romain.

Le même sort n’était pas fait à toutes les nations vaincues ; la condition de chacune était réglée avec une rigueur proportionnée à la résistance.

D'une manière générale, on rangeait les peuples étrangers en trois catégories. On distinguait d'abord les cwvfates fœderatæ, comme Messine et Taurominium (1), alliées à Rome par un traité : elles conservaient l'autonomie administrative et étaient exemptes de l'impôt. Si, en vertu du traité, elles devaient certaines sommes, elles les répartissaient et les recouvraient elles-mêmes, Ces redevances étaient d’ailleurs, le plus souvent, temporaires et, dans tous les cas, d’un caractère exceptionnel.

Il y avait ensuite les civitates liberæ, qui avaient conservé

également l’autonomie, mais n'étaient pas exemptes de l’im-

(1) Cic. in Verr., IT, 6.

SV, Pe

pôt, à moins que l'immunité ne leur eût été spécialement accordée, ce qui était fort rare. Cicéron ne cite, en effet, que cinq villes ayant cette condition privilégiée. Relativement à l'impôt, les civitates liberæ et immunes ne différaient point des civitates fœderatæ.

Les plus nombreuses enfin, les civitates dediticiæ, consti-

tuaient, à proprement parler, le sol provincial qui fut le plus vaste champ d’action des publicains, la source principale de leur richesse et de leur puissance.

. Par le fait même de Ja conquête, la nation ennemie se trouve placée in arbitratu, ditione, potestate populi roman ; son territoire devient ager publicus ; les habitants sont dépouillés des droits qui leur appartenaient sur le sol. De ces terres on fait plusieurs portions. Les unes restent dans le domaine public et sont réservées pour l’usage commun ou données à bail par les censeurs, le plus souvent, aux publicains. Une autre catégorie, composée surtout des terres arables, est partagée entre-les citoyens par une loi agraire, ou distribuée entre les vétérans, ou bien encore destinée à la fondation d’une colonie ; ce sont les agri divisi ou adsignati. D'autres terres sont vendues au profit du Trésor par les questeurs, d’où leur nom d’agri quæstorü. Enfin la plus grande partie du sol conquis, quelquefois le territoire tout entier, est laissée à ses anciens détenteurs, mais pour la jouissance seulement. Le principe est, en effet, que toute conquête territoriale appartient au peuple romain exclusivement. Le dominium ex jure Quiritium, la véritable propriété privée, n’est donc possible que lorsque l'Etat se dessaisit de son droit de propriétaire au profit des particuliers.

Cette concession avait été accordée à l'Italie après la guerre