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Flos enim equitum romanorum, ornamentum civitatis, firmamentum reipublicæ publicanorum ordine continetur (1). « Les heurter de front, écrit-il à son frère, ce serait nous aliéner l’ordre auquel nous devons le plus (2). »

Quiconque veut s'élever dans la République doit, en effet, les mettre dans son parti. C’est ainsi que César, pour arriver à la réalisation de ses projets ambitieux, prend soin de s'assurer leur concours. En 63 avant Jésus-Christ, la société fermière des impôts d'Asie se trouvait avoir fait une mauvaise spéculation. Dans cette province qui venait d’être ravagée par Mithridate, le produit des impôts était inférieur de beaucoup au prix du bail. Les adjudicataires avaient demandé une réduction. Cicéron défendit leurs intérêts ; mais Caton.s’opposa à cette demande avec tant d’éloquence que son avis prévalut devant le Sénat. Peu après César, devenu consul, saisissant l’occasion de se rendre favorable l’ordre équestre, fit arrêter Caton et obligea le Sénat à voter une loi qui accordait aux publicains la remise du tiers de leur fermage (3). Ayant obtenu plus qu'ils n'avaient demandé, les chevaliers élevèrent César jusqu’au ciel. Cette concession, en assurant à ce dernier l’appui du parti politique tout-puissant, lui permit de devenir le maître de Rome (4). Aussi Cicéron, malgré son amitié pour Caton, le bläma-t-il de n'avoir pas su préférer le salut de l'Etat aux intérêts du fisc.

S'ils Jouissaient à Rome de la considération que donne la puissance de la richesse, les publicains étaient en revanche

(1) Cic. Pro Plancio, IX.

(2) Cic. Ad Quintum, II, XI.

(3) Suétone, César, XX.

(4) Appien, De bell, civ., II, 183.

détestés dans les provinces qu’ils exploitaient. Leurs injustices criantes, leurs excès criminels n'étaient pas faits pour leur attirer la sympathie des populations. Ubi publicanus est, ibi aut publicum jus vanum aut libertatem sociis nullam esse (1). Partout ils sont l’objet d'une haine profonde. Les Juifs les excluent de leur religion. Les évangélistes les mettent au même rang que les assassins, les voleurs, les gens de vie infâme. On demandait à Théocrite quelle était la plus terrible de toutes les bêtes : « C’est l'ours et le lion entre les animaux des montagnes, répondit-il ; les publicains et les parasites entre ceux des villes. »

Avec l’Empire commença pour les provinciaux une ère d'amélioration. « De la perte de la liberté à Rome naquit le salut des provinces, » dit Montesquieu. Après avoir résisté quelque temps contre les progrès du despotisme, les publicains, naguère si puissants dans l'Etat par leurs richesses, durent fléchir à leur tour sous la volonté du maître absolu qui n'entendait pas avoir à compter avec une autorité rivale de la sienne.

Les anciens chevaliers qui faisaient la loi sous la République restent encore, pendant quelque temps, membres des sociétés vectigaliennes. Puis, obéissant aux tendances centralisatrices du gouvernement, ils se transforment peu à peu en fonctionnaires dépendants et salariés ou procuratores. A l'époque d’Adrien ce changement est accompli. « L'histoire des compagnies pour la lévée des impôts cesse dès lors d’appartenir à l’histoire de l'ordre équestre (2). »

(1) Tite-Live, XLV, 18.

(2) Belot, Hist. des Chevaliers, t. IT, p. 384.

La ferme reste encore le mode ordinaire du recouvrement des revenus publics; mais les adjudicataires de l'Etat, les publicains ne sont plus de race aristocratique. Leur condition sociale s’est abaissée considérablement. Au dire de Pline, « les sociétés vectigaliennes n'étaient plus alors qu’un rendez-vous de vils esclaves affranchisde la veille: » Soumis à la surveillance vigilante des représentants de l'empereur, remplacés même par ceux-ci dans la perception de certains impôts, les publicains disparaissent de l’histoire politique de Rome. Le silence se fait presque subitement autour d'eux. Il n’en est plus question que dans quelques textes législatifs qui organisent à leur égard des mesures de rigueur.

Ce serait une erreur de croire que le législateur romain fût resté indifférent en présence des abus commis par les fermiers de l'impôt. Nous allons voir comment le préteur chercha, aunom de l'équité, à réprimer leurs exactions. :

IL — Edit contre les publicains.

« Il n'est personne qui ignore quelle est. l’impudence et l’avidité des traitants, dit Ulpien dans son Commentaire ; c'est pourquoi le préteur a rendu cet édit pour réprimer leur audace (1). » Il est difficile de reconstituer l’édit contre les publicains tel qu'il figurait dans l'Edictum perpetuum de Julien. Les fragments qui nous en sont parvenus sont décousus, incomplets, et Justinien s'est permis d'apporter de nombreuses modifications aux textes qu’il a rapportés sous le titre de Publicanis. — M. Max Cohn prétend même, avec

(1) L. XIT, D. 39, 4.

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de sérieuses raisons à l’appui, que Justinien a dû fondre en un seul deux édits sur les publicains (1).

Quoi qu’il en soit, il est certain qu’en cas d’excès commis avec violence par un publicain, le préteur accordait contre lui à la partie lésée une action au double ou au simple, suivant que la poursuite était exercée pendant ou après l’année (2). Quand elle est donnée au double, l’action est mixte, pænals et rei persecutora, c’est-à-dire qu’elle comprend une unité représentant l’objet du délit et une unité égale à titre de peine. Plus tard, la condamnation fut portée au triple (3).

Cette action est toujours arbitraire. Le publicain peut se

mettre à l'abri de la poursuite en restituant volontairement la chose volée. Cette restitution faite, même après l’accepta- ‘tion du jugement, l’affranchit de l’action pénale. - Dans le cas où le publicain n’a pas employé la violence, l’action est encore arbitraire, mais n’est plus qu’au simple. Si la perception a été exagérée par suite d'erreur, il n'y a lieu qu’à restitution (4).

Néron décida que les plaintes contre les fermiers seraient jugées extra ordinem par le préteur à Rome et par ses lieutenants dans les provinces (5). Mais, comme beaucoup d’autres réformes du même prince, cette mesure tomba vite en . désuétude, Ulpien nous dit, en effet, qu'à son époque le préteur ne jugeait pas lui-même (6).

(1) Max Cohn, Zum Romischen Vereinsrecht. Anhang VIIT. Ueber das publikanen edict., p. 186 et suiv.