L. IX, $ 5, D

(4) L.I,$ 2 et 3 D. 39, 4.

(5) Tacite, Ann., XIIT, 51.

La partie lésée pouvait, si elle le préférait, exercer ses poursuites par les voies ordinaires. Ulpien lui reconnaît formellement ce droit: Est enim absurdum meliorem esse publhcanorum causam quam cæterorum effectam opinari (1). Or l’action de l’édit en cas de soustraction par violence est moins sévère que celle du droit commun, l'actio wi bonorum raptorum. Celle-ci est au quadruple, en effet, et n'est pas arbitraire. Comment expliquer cette anomalie ? Pourquoi le préteur a-t-il fait un édit spécial contre les publicains, alors que tous les délits dont ils peuvent se rendre coupables tombent sous le coup du droit commun? Ulpien lui-même se pose cette question, mais n’y répond pas d’une façon concluante: Sed e re putavit, dit-il, et specialiter adversus publicanos edictum proponere (2). On peut remarquer d’abord que l'action de l’édit est perpétuelle, que sans doute sa créa- tion est antérieure à celle de l'action de oi bonorum raptorum ; mais la véritable raison d’être de cette action spéciale, c’est qu’elle exclut l'abandon noxal. Les publicains, en effet, avaient pris l'habitude de prendre à leur service des esclaves sans valeur. Or, sous l'empire du droit commun, lorsqu'ils étaient poursuivis à raison de délits commis par ces derniers, ils avaient un moyen très avantageux de se libérer en les abandonnant aux particuliers lésés. L'édit eut pour but d’enlever cette faculté aux publicains qui, dès lors, furent intéressés à n'employer à la perception des impôts que des esclaves honnêtes : /deirco autem tam dura conditio eorum effecta est, qua debent bonos servos ad hoc ministerium eligere (3).

A BRL SL D 9 D. 39,4

(2) L. I, $2, D. 39 (3) L. IUT, D. 39,

Sn BQE

L'abandon noxal reste encore possible cependant aux publicains pour se soustraire aux actions du droit commun, furti ou damni injuria. Mais le législateur y met une condition. Le demandeur peut se faire représenter le coupable ou les autres agents pour le reconnaître. Si le maître se refuse à cette exhibition ou s’il ne peut la faire pour une cause quelconque, sauf le cas de mort de l’esclave (1), il perdra le droit de recourir à la noxæ datio et sera tenu de réparer le dommage causé par son agent qu'il aurait dû mieux choisir (2). Enfin, Ulpien fait remarquer que l’on doit appliquer aux membres de la société vectigalienne, cet dominum non sint, les mêmes ie qu'aux maîtres des esclaves (9).