I. — Organisation des sociétés de publicains

Il en est des sociétés de publicains comme de la plupart des institutions romaines qui ont précédé l’époque des grands jurisconsultes classiques ; nous ne les connaissons qu’imparfaitement par quelques textes rares et-incomplets qui les mentionnent d'une manière accessoire. Aussi l’étude de ces sociétés dans leur existence juridique présente-t-elle beaucoup de difficultés. Les traits généraux de l'institution se dessinent assez nettement pour que nous puissions en avoir une vue d'ensemble ; mais en dehors de ces grandes lignes, bien des détails restent pour nous dans l'obscurité. Sur quelques questions nous serons doncobligés de formuler de simples conjectures. |

Cette insuffisance de documents sur le sujet qui nous occupe s'explique par la décadence des associations fermières des impôts à l’époque classique. R

Les jurisconsultes romains étaient praticiens avant tout ; on comprend qu'ils aient négligé de porter leur attention sur une institution qui ne pouvait avoir pour eux qu’un intérêt historique. Enfin les sociétés vectigaliennes avaient disparu depuis longtemps lorsque les textes du Corpus juris ont été

rédigés. Les quelques impôts qui étaient encore affermés avaient trop peu d'importance pour donner lieu à ces sociétés puissantes qui, pendant les derniers siècles de la République et au début de l’Empire, jouissaient dans leur organisation de privilèges considérables. Aussi Justinien, qui n'avait d'autre but, dans ses compilations, que de donner un recueil pratique de lois à ses sujets, s’occupa-t-il, sous les titres de Publicanis, au Digeste et au Code, plutôt de la ferme des impôts que des associations organisées pour les adjudications.

Les sociétés de publicains, comme toutes les institutions juridiques, furent très lentes à se développer. Il leur a fallu plusieurs siècles pour atteindre la forme savante et compliquée qu’elles possèdent à la fin de la République. Avant de les examiner dans leur nature juridique, au moment de leur apogée, nous devons donc les suivre rapidement dans leur évolution.

Pendant les premiers siècles de la période républicaine, Rome a peu de revenus. L’impôt le plus important, le ributum ex censu, est perçu directement par des agents du fisc; quant aux vectigalia, objets de la ferme, ils sont peu nombreux et peu considérables. Ce sont le vectigal des mines et des salines, et quelques droits de douanes. L'administration de ces fermes ne présente pas beaucoup de difficultés, et les ressources d’un seul individu suffisent amplement aux charges de l'adjudication. Il n’y a pas encore de sociétés dans cette première période. Cependant, dès cette époque, nous voyons les fermiers se concerter pour que la concurrence ne fasse pas hausser les prix. Ils prennent en commun la ferme par l’intermédiaire d’un nuntius, simple porte-parole, qui ne joue

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pas le rôle de mandataire, puisque la représentation n’est pas admise. Mais, dans ce fait, dans cette entente, on ne peut voir la formation d’une société véritable. |

En effet, aussitôt qu’ils ont obtenu la concession, les fermiers se répartissent le travail et se séparent ; chacun gère pour son compte, à l'écart des autres, la part qui lui est attribuée. Il n’y a donc en réalité qu’indivision entre les adjudicataires. Aussi Ulpien les compare-t-il à des communistes qui s'unissent pour faire un achat, et leur refuse-t-il l'actio pro socio : Ut in conductionibus publicanorum, item in “emptionibus, nam, qui nolunt inter se contendere, solent per nuntium rem emere in commune, quod a societate longe remotum est (1).

Déjà dans cette forme primitive de la ferme nous trouvons un des éléments importants des sociétés vectigaliennes. Les adjudicataires, comme d’ailleurs tous ceux qui traitent avec

Etat, doivent fournir des garants de leurs obligations. Mais

comme ces cautions s’engagent au nom du jus fraternitahs, elles n’exigent aucune rémunération en compensation des risques auxquels elles s’exposent. :

C'est vers le rv° siècle de Rome que l’idée d’association commence à intervenir dans le bail des revenus publics. Deux impôts nouveaux sont créés : la scriptura et la vicesima manumissionum. La ferme des vectigalia exige maintenant de trop grandes avances de fonds pour qu'il soit encore possible à un particulier de s'en charger tout seul. La perception des taxes est devenue trop délicate, trop compliquée, pour que l’adjudicataire puisse confier une partie de sa tâche

(1) L. XXXIII, D. Pro socio, XVII, 2.

à des préposés recevant un salaire fixe. Ces derniers, n'étant pas stimulés par l'intérêt personnel, par la perspective d’une part dans les bénéfices, n’apporteraient pas dans leur travail l'activité nécessaire pour déjouer les fraudes et faire rendre à impôt tout ce qu’il peut produire. Pour répondre aux exigences de la gestion, les publicains sont donc amenés à s’organiser en sociétés.

Ces associations ont pour caractère essentiel l’infuirus personæ ; elles sont contractées en vue des qualités personnelles de leurs membres. Chacundes sociétaires apporte dans le fonds commun sa part de capitaux, mais principalement sou industrie, ses talents professionnels.

Ces sociétés sont composées de trois éléments : l’adjudicataire ou manceps ; des cautions, prædes, et des associés de gestion, socu. k

4° Le manceps est celui qui prend la ferme lors des enchères publiques. On l'appelle ainsi, nous dit Festus, quia manu sublata significat se auctorem emptionis esse (1). Les mancipes sont chefs et fondateurs des sociétés vectigaliennes, principes publicanorum ; à Fégard de l'Etat eux seuls sont adjudicataires et responsables : Hi cmnes, dit Asconius, exigenda a socis suo periculo. exiqunt, et reipublicæ representant, providentes etiamin illa redemptione commodis suis.

Nous avons vu que PEtat ne permettait pas à tout individu de prendre la ferme de ses revenus, qu’il écartait de l'adjudication certaines personnes ne remplissant pas les conditions de solvabilité suffisantes. Outre ces précautions,

es droits du fisc sont encore protégés de plusieurs manières.

(1) Voir également Oic. in Verr., II,

L'Etat jouit d’abord d'un privilegium inter personales actiones sur tous les biens des #ancipes ; mais ce privilège étant purement personnel, et n'ayant d'effet que contre les créanciers chirographaires simples ou même privilégiés, pouvait être inutile à raison des hypothèques ou des aliénations consenties par le débiteur. De là pour le fisc la nécessité d'exiger une sûreté plus solide, une hypothèque. Le manceps devait donc, dès le début, engager tous ses biens pour répondre du prix du bail. Plus tard, la /ex Julia de vicesima hereditatum consacra cet usage en accordant à

-J'Etat une hypothèque tacite : Bona eorum, qui cum fisco

contrahunt, lege vicesimaria, velut pignoris jure, fisco obh-

gantur, non solum ea quæ habent, sed ea quoque quæ postea habituri sunt (1).

2° Le Trésor ne se contentait pas des garanties qu'il avait sur les biens des mancipes: Prædibus prædisque populo cavebatur; qui redemerit prædes dato, prædiaque subsignato (2). Comme pendant la première période, les adjudicataires de l’Etat doivent fournir des cautions qu’on appelle prædes : Præs est qui populo se obligat, interrogatusque ab magistratibus si præs si, ille respondit, præs (3). Ces cautions s’obligeaient personnellement à payer le prix du bail dans

(1) Corpus juris antejustianei de Bonn., Fr. 5, de jure fisci. — L'hypothèque générale tacite ne devint inhérente à tous les contrats du fisc qu'à partir d’une constitution de l’an 214 de notre ère. L. VII, C. IV, LXV. Les biens de tous ceux qui traitent avec l'Etat sont obligés à titre hypothécaire, bien que cela ne soit pas spécialement exprimé dans le contrat ; mais cette hypothèque légale ne reçut pas le caractère privilégié, Le fise ne vient en première ligne que sur les biens se postérieurement. L. XXVIII, D. de jure fisci, XLIX, 14.

(2) Le Let T:C. VIRE, XV:--

(3) Festus. . Præs.

pepe le cas où le fermier, débiteur principal, n’exécuterait pas ses obligations. Elles avaient en outre à fournir des sûretés réelles, prædia, pour garantir leurs propres engagements. Les biens désignés pour servir de cautionnement n'étaient acceptés par le magistrat qu'après avoir étéévalués par des cognilores responsables de l’exactitude de leur expertise (1). En échange de la lourde responsabilité qu’ils endossent et qui peut les conduire à la ruine, les prædes demandent à profiter des bénéfices de l’entreprise et deviennent dès lors des cautions n rem suam, des fidejusssores dans leur propre intérêt. Ils entrent dans la société soit comme participes ayant droit à une part des profits, soit comme associés de . gestion. Dans ce dernier cas, le præs n’est pas seulement responsable envers l'Etat, il l’est encore envers la société. Il

se trouve donc dans une situation assez semblable à celle du m#anceps.

3 Quant aux membres de l'association, appelés pour administrer, ils n’ont d’autre responsabilité que celle du droit commun en matière de société. L'Etat ne les connaît pas etn'a aucun recours contre eux, Le contrat qu'ils ont passéavec le nancepsest indépendant du traité d’adjudication. Dans la période que nous étudions, les sociétés de publicains sont donc soumises aux règles ordinaires. Cependant, pour “faciliter le fonctionnement de l’entreprise, on dut admettre en faveur des socù vectigalium quelques modifications au droit commun lorsque application des principes généraux eût été contraire aux intérêts de la société et, par suite, à ceux de l'Etat.

(1) Table de Malaga, Nov. Enchir., ch. LxIv.