‹ Les Publicains et Leurs Sociétés en Droit RomainChapitre 24 sur 60 · PERS · texte numérisé non relu

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bien rare qu'à cette époque les entreprises publiques fussent adjugées à un seul individu. Une inscription rapportée par Orelli semble mentionner ce fait comme exceptionnel (1). On voit’ donc plusieurs publicains, parmi les plus riches, se grouper pour obtenir la concession de l'Etat. [ls peuventse présenter ensemble devantle magistrat etcontracter directement, ou bien faire enchérir par un nuntius qui les fait connaître après l’adjudication. — Les mancipes répondent personnel- ‘ lement de toutes les obligations résultant de la /ex locationis ou des. opérations de la société. Vis-à-vis de l'Etat ils sont principalement tenus de payer le prix de l’adjudication. Lorsque le bail a été fait divisément et ë7 singulis pro partibus, leur obligation n'est pas solidaire ; chacun ne peut être poursuivi que pour sa part. La solidarité existe, au contraire, entre les mancipes lorsqu'ils ont contracté in soli-

dum (2).1l en est de même lorsqu'ils se sont fait représenter aux enchères par un des leurs. Si jlures exerceant, dit Ulpien, num autem denumero suo magistrum fecerunt, hujus nomine in solidum poterunt conveniri (3). Mais dans le cas où plusieurs publicains ont affermé purement et simplement le même impôt, les textes ne nous fournissant aucune donnée précise, il y a controverse sur le point de savoir s'ils sont engagés conjointement ou solidairement. Bien que le principe général soit qu'une stipulation expresse est nécessaire pour établir la solidarité (4), il semble probable que,

(1) Orelli-Henzen, Selectæ inscriptiones, n° 3351, tome II, p. 79. « Feci secure solus semper fiscalia manceps. »

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