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sociale ; les fonds italiques qui, jusque-là, étaient restés la propriété du peuple romain, furent dès lors assimilés à l’ager romanus. Mais à l'égard des provinces, jamais Rome ne consenüit au plein abandon du droit qu’elle avait acquis par ses victoires. Aucune des terres provinciales, même celles qui avaient été concédées ou vendues à des citoyens romains, ne comportait le dominium ex jure Quiritium, la propriété libre. L'Etat retient le domaine éminent, les particuliers n'ont que le domaine utile. Zn eo solo, dit Gaius, dominium populi romani est, vel Cæsaris, nos autem possessionem tantum et usufructum habere videmur (1). Aussi les fonds provinciaux étaient-ils regardés comme des fermes, quasi prædia populi romani, suivant l'expression de Cicéron (2). De ce principe découlait tout naturellement l'obligation pour les possesseurs de ces terres de payer des redevances ou vectigalia. Cette charge était comme le signe de la qualité d’ager pubhcus.

L’impôt foncier n’avait donc pas à Rome le caractère qu'il a de nos jours. Selon nos idées actuelles, on le considère comme un sacrifice pécuniaire, fait par le propriétaire d’un fonds à l'Etat, qui sauvegarde ses droits et défend ses intérêts, Pour les Romains, au contraire, c’est un prélèvement sur une jouissance qui a été concédée. En un mot, Pimpôt foncier est moins une contribution proprement dite, qu'une redevance récognitive du droit supérieur de l'Etat.

Aussi bien, les fonds italiques, qui comportaient au profit des particuliers un véritable dominium, n'étaient pas soumis

(1) Comm., IT, 7.

(2) Cicéron, II in Verr., III, 18; et de Offic. III, 24.

à cette redevance. A leur égard elle eût manqué de base logique et n’eût été qu'une spoliation.

Dans les provinces, la contribution foncière n'était pas acquittée partout d'une manière uniforme. A ce point de vue, comme aux autres, Rome s’assurait la tranquille possession des terres qu'elle avait conquises par une politique adroite. Pour détourner les vaincus de jamais songer à s'entendre contre sa domination, elle leur créait des intérêts différents (1), accordant plus aux uns, moins aux autres, semant partout l’inégalité et la jalousie. Le Trésor trouvait également son avantage dans cette diversité de traitement, grâce à une fixation de l'impôt en rapport avec les ressources de chaque pays.

Certaines provinces sont assujetties à un vectigal certum, contribution fixe en argent, appelée s/ipendium, d’où leur nom de præda stipendiaria. Pour d’autres, les provinces tributoriæ, le vectigal, payable encore en argent, n’est pas irrévocablement déterminé, mais varie avec les besoins du Trésor. Dans les autres enfin, les provinces vectigales, les plus importantes, l’impôt consiste dans une quote part des

fruits de la terre, prélevée sur le produit brut des récoltes,

la dixième partie le plus souvent ; de là son nom de dime

(decuma). Les nombreuses difficultés de contrôle et de per-

ception qui résultaient de ce mode de prestation en nature, l'étendue considérable des territoires qui y étaient soumis rendaient indispensable le système de la ferme dans les provinces vectigcles. Aussi, entre tous les publicains, les adju-

dicataires dela dîme, les decumani, furent-ils les plus riches”

(1) Strabon, VIII, p. 385.