LA FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE MUTUELLE

La formation du contrat d'assurance mutuelle est dominée par l’idée de mutualité. Sans doute, nous ie verrons, les statuts sont libres de déterminer le mode de formation, mais il faut poser le principe qui la commande et qui est la conséquence du caractère des sociétés d'assurances mutuelles. A l’origine, les mutuelles se formaient entre personnes se connaissant les unes les autres, ainsi que les risques qu’elles voulaient assurer, la plupart des mutuelles étaient locales. Par suite de la nécessité d’avoir des mutuellistes dont on fût sûr, tant au point de vue solvabilité, qu’au point de vue honnêteté, chaque fois qu’une personne demandait à adhérer à une mutuelle, le directeur de celle-ci faisait une enquête plus ou moins sérieuse sur lui, et les risques qu’il désirait faire couvrir. Les temps ont changé, les mutuelles se sont développées et ont étendu leurs opérations, il ne reste plus de cet intuitus personae primitif (2) que la formalité de l’ad-

(2) Dijon, 19 décembre 1912, G. T. 1, mars 1913 « dans les mutuelles où chacun des assurés est aussi sociétaire et tenu comme tel des dettes sociales sans limitation, la cause déterminante du

contrat d’assurance est aussi bien la considération de la personne

du sociétaire que celle de l’objet assuré ».