LES CONDITIONS GENERALES ET LES CONDITIONS SPECIALES DE L'ENGAGEMENT

Sans doute, dans toute assurance, existe-t-il des conditions générales et des conditions spéciales. Toute police d’assurance, après avoir énoncé les règles générales concernant l’assurance pratiquée par la société, précise les dispositions spéciales qui ne joueront que pour la police à propos de laquelle elles ont été édictées. Mais, dans l’assurance mutuelle, il faut donner un sens beaucoup plus large aux conditions générales et y faire rentrer les statuts ou, plus exactement, faire des conditions générales une partie des statuts, aux termes de décret du 8 mars 1922.

L’adhérent d’une mutuelle va devenir un associé et un assureur en même temps qu’un assuré, aussi doitil savoir comment vivra cette société dont il est membre et de l’existence de laquelle dépend étroitement sa sécurité comme assuré. Dans les sociétés à primes, au contraire l’organisation de la société intéresse surtout les capitalistes désireux d’en devenir actionnaires et non les assurés.