CHAPITRE PREMIER

Nous n’étudierons pas tous les rapports que peut avoir une mutuelle avec ses associés. Une mutuelle est une société, avons-nous admis, mais elle est une société particulière et ce seront ces particularités que nous examinerons, sous l’angle de ses rapports avec ses associés. Comme dans toute société, l’adhérent d’une mutuelle a des droits à faire valoir à l’encontre de l’organisme social, de même que celui-ci en possède à son encontre, droits et devoirs sanctionnés par des actions en justice.

Nous envisagerons d’abord les droits que l’adhérent tient de sa qualité d’associé (section 1) avant d’examiner quelles obligations en découlent à sa charge (section 2) et comment sont sanctionnés ces droits et devoirs (section 3).