LES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ

Une action en nullité ne pourra pas toujours être exercée : l’associé va-t-il se trouver désarmé ? La responsabilité des administrateurs de mutuelles lui permettra un recours contre eux, comme elle le permet aux actionnaires de sociétés anonymes. Les administrateurs, d’ailleurs, sont responsables de leur fait personnel comme de celui du Directeur qu’ils ont choisi (art. 5, al. 2, d. 1922).

Dans quelles hypothèses l’associé va-t-il pouvoir agir ? Le plus souvent les administrateurs auront dé-

(22) Limoges 23 décembre 1910, J.S. 1911, 567. (23) Civ. Douai 25 janvier 1913, R. A. 1913, 4%4. (24) Hémard, Nullités de sociétés n° 319.