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passé leurs attributions statutaires ou légales (25) ou fait preuve d’une telle négligence ou incurie que d’autres organes de la société — en particulier le Directeur — en auront profité pour dilapider les fonds sociaux et mener la société à la ruine (26).

Mais lorsque les administrateurs n’auront fait qu’exécuter scrupuleusement les décisions de l’assemblée générale, par suite de la volonté des associés, ils ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences qui auraient pu se produire (27). À l’inverse une ratification, par l’assemblée générale, de la gestion des administrateurs postérieurement à l'introduction de l'instance, ne peut arrêter l’action en responsabilité (28).

Le Directeur ne semble pas pouvoir être poursuivi en responsabilité par les associés sous le régime du décret de 1922 car, étant choisi par les administrateurs, ceux-ci sont responsables de leur choix. La situation était différente avec le décret de 1868 qui prévoyait leur nomination soit par le conseil d’administration, soit par l’assemblée générale.

Tout associé sera recevable à agir en responsabilité contre les administrateurs, à condition de prouver que la faute, sur laquelle est basée son action, était susceptible de nuire à ses intérêts (22). Si des dommages et intérêts sont réclamés, l’associé devra faire la preuve du montant du préjudice qui lui a été causé, ce qui est parfois fort difficile.

Ajoutons que les administrateurs de mutuelles peuvent aussi être poursuivis pénalement. On ne peut,

-(25) Civ. Toulouse 18 mars 1904, G. T. Midi 3 avril 1904; Nantes 10 mai 1909 G. P. 1909.2.26; civ. Lyon 10 mai 1914, R. A. 1914,

(26) Civ. 10 janvier 1898, S. 1898.1.217.

(27) Paris 30 juillet 1895, B. S. 2, 444.

(28) Req. 1* juillet 1897, J. S. 1898, 110.

(29) Req. 1% juillet 1897 préc.

sans doute, appliquer la responsabilité pénale prévue par les articles 13 à 15 de la loi du 24 juillet 1867, modifiée par le décret-loi du 8 août 1935, qui ne visent presque que des délits qui ne peuvent se réaliser dans les mutuelles, en raison de leurs caractères particuliers (30) ; il faudra se tourner vers le Code pénal, pour trouver les sanctions nécessaires.