LES RAPPORTS DE LA SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES AVEC SES ASSURES

Abandonnant le droit des sociétés, appliqué aux mutuelles, nous entrons dans le domaine propre à l’assurance. Ici, en principe, peu importe la forme de la société, les rapports d’assurance priment tout. Mais cependant il est impossible de dégager entièrement ces rapports de la mutuelle qui les a fait naître, d’effacer l'empreinte qu’ils ont reçue de cette forme pure de la mutualité. Et de même que dans le chapitre précédent nous avons étudié le droit des sociétés appliqué à une forme d’assurance, nous examinerons ici le droit des assurances appliqué à une forme de société; si bien que nous préparerons notre chapitre troisième, consacré aux rapports du droit des sociétés et du droit des assurances dans les mutuelles.

Nous envisagerons d’abord les devoirs des assurés (Section 1) avant d’aborder la question de leurs droits (Section 2), car ceux-ci sont la condition de ceux-là. Enfin, nous essaierons de déterminer comment ces droits et obligations seront respectés, et ce sera le délicat problème des sanctions (Section 3).

HÉMARD