SECTION 2 LES DROITS DE L’ASSURE

Ayant déterminé les obligations auxquelles l'assuré était tenu en vertu de son contrat, il nous faut voir quels sont les droits qu’il peut en tirer, à l’encontre de la mutuelle. Le droit essentiel — le but de l’assurance — est le droit à une indemnité au cas de sinistre ($ 1); mais ce n’est pas le seul cas où il recevra une somme d'argent en vertu de son contrat, car les mutuelles, en raison de leurs caractères, peuvent aussi répartir entre leurs adhérents, leurs excédents de recettes ($ 2). Enfin, nous envisagerons les cas généraux et particuliers de résiliation de son contrat par l’adhérent ($ 3).