C. — Calcul de l'indemnité

De la définition que nous avons donnée de l’assurance mutuelle (supra p. 1) nous avons tiré entre autres conséquences celle-ci : la variabilité d’un de ces deux éléments, la prime ou cotisation et l’indemnité. Nous avons vu comment la cotisation pouvait varier (supra, p. 68), il nous reste à le montrer pour l’indemnite.

(28) La jurisprudence n’a pas toujours admis cette solution : v. Paris 10 mars 1836, Req. 12 juillet 1837, S. 1838.1.129; Douai, 16 mars 1850, S. 1850.2.323; Cf. Astresse n° 294,