‹ Les rapports des sociétés d’assurances mutuelles avec leurs adhérents et avec les tiersChapitre 5 sur 101 · ER (EE · texte numérisé non relu

ER (EE

Les sociétés d’épargne (6) présentent les mêmes caractères, mais elles ne font pas de promesses fixes à leurs adhérents : elles leur répartissent seulement à l'échéance du contrat, le produit de la capitalisation des sommes versées par eux, augmentées des intérêts et des lots.

Toutes ces opérations, pour voisines qu’elles soient de l’assurance, en doivent être soigneusement distinguées. Elles s’écartent encore davantage de l’assurance mutuelle que nous allons étudier, soit parce que leur objet est différent, soit parce qu’elles ne sont pas soumises aux mêmes règles légales.

(6) L. 3 juillet 1913.

Page 1