DE L'INFLUENCE RECIPROQUE DES QUALITES D'ASSOCIE ET D'ASSURE

Rechercher l'influence réciproque des qualités d’associé et d’assuré sur la situation de l’adhérent d’une société d’assurances mutuelles, c’est déterminer la nature juridique des rapports de cet adhérent avec la mutuelle. Celui qui adhère à une société d'assurances mutuelles pour que cette dernière couvre un risque qu’il peut être appelé à subir, fait-il un contrat d’assurance ou bien un contrat de société ? En d’autres termes, il convient de déterminer quelles sont les règles — celles du droit des sociétés, celles du droit des assurances — qui doivent être considérées en dernier ressort et donner la solution définitive aux problèmes qui se posent dans les rapports des mutuelles avec leurs membres.

Au point où nous sommes arrivé de notre étude, nous pouvons voir toute la complexité de la question. En effet, l’adhérent d’une mutuelle a des droits comme il a des obligations dérivant du lien qui le relie à la société, de même qu’il a des droits et des obligations qui dérivent de son contrat d’asusrance. On ne peut les séparer entièrement, ils se pénètrent les uns les autres et l’objet de ce chapitre est de. rechercher comment ils se concilient et à quel principe ils doivent finalement obéir.