LES OBLIGATIONS DE L'ASSURE DEPENDENT DU RAPPORT D'ASSOCIATION

L'intérêt même de la société commande de n’imposer aux mutuellistes des charges que dans la mesure de cet intérêt qui dépend du but de la mutuelle. Toute charge exagérée risque d’écarter les adhérents et ne peut se justifier, si elle est inutile pour le bon fonctionnement de l’assurance. Outre l’obligation générale de

(17) Manes, Versicherungslexikon, loc. cit.