LES CREANCIERS DE LA SOCIETE
En matière de sociétés, fixer les droits exacts des créanciers sociaux est une question à la fois délicate et essentielle. Délicate car il faut tenir compte de leurs intérêts sans pour cela négliger ceux de la société et des associés; il faut, en un mot, combiner les uns et les autres. Essentielle, car les tiers qui contracteront avec la société doivent savoir sur quoi ils pourront exercer leurs créances et dans quelle mesure ils en seront remplis
En ce qui concerne les sociétés d’assurances mutuelles, le problème est encore compliqué par la double qualité de l’adhérent, associé et assuré. Et il est très difficile d’assortir les mutuelles à une catégorie de sociétés; nous leur avons reconnu le caractère de sociétés civiles, mais nous verrons qu’on ne leur en peut appliquer toutes les règles. Les mutuelles ne sont pas des sociétés de personnes car l’adhérent, en même temps qu’il contribue à former la société, devient un assuré de la société et son entrée ou sa sortie de la mutuelle ne change en rien l’être moral auquel il s’est agrégé.
Cependant, malgré des ressemblances, les mutuelles ne sont pas non plus des sociétés de capitaux. Dans ces sociétés, ce ne sont point les personnes, mais les capitaux qui sont associés. Les membres de la société dis-
paraissent entièrement derrière la personne morale, les tiers les ignorent et ne contractent que sur la foi du capital annoncé par les statuts et dont ils peuvent exiger le versement par les associés. Dans les mutuelles, les tiers ignorent les associés, aucun capital n’existe, si bien qu’ils ne peuvent exiger la libération d’une somme déterminée. La seule chose que doivent les associés à la société et qui constituera le gage des créanciers sociaux, est le prix de leur assurance : les cotisations échues. Une mutuelle est donc une société tout à fait particulière et les rapports des associés avec les créanciers sociaux seront dominés par cette règle que ceux-ci ne peuvent exiger d’eux plus que ce à quoi les statuts les obligent. Les statuts, complétés sur ce point par chaque police, fixent la limite de la responsabilité des adhérents d’une mutuelle vis-à-vis des créanciers sociaux.
Nous commencerons par rechercher quels sont les créanciers sociaux (Section 1) sans vouloir en faire autre chose qu’une liste énonciative — certains d’entre eux méritant, aussi bien, de retenir l’attention. Puis nous examinerons quels recours ces créanciers peuvent exercer contre la société (Section 2) et contre les associés (Section 3).
SECTION 1 . ù
