‹ Les rapports des sociétés d’assurances mutuelles avec leurs adhérents et avec les tiersChapitre 93 sur 101 · AT · texte numérisé non relu

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devra se renseigner pour éviter d’être lésé. D’ailleurs une telle mutuelle deviendrait commerciale et serait mise en faillite, et les sages précautions imposées par la doctrine, la jurisprudence et les textes réglementaires ont fort réduit les cas où elle peut se produire. Les tiers donc ne contracteront pas avec une mutuelle sans prendre connaissance des garanties qu’elle leur offre et seront ainsi avertis de la responsabilité très limitée des adhérents.

Quant à ceux-ci, ils devaient être protégés contre les dangers d’un passif considérable à solder, autrement leur situation n’aurait pû être supportée et personne n’aurait voulu contracter avec une mutuelle. Souvent, en effet, ils ne peuvent se rendre compte de la situation patrimoniale de la société et il est indispensable qu’ils soient sûrs qu’une fois que leur cotisation a été payée à la mutuelle, il ne peut plus rien leur être réclamé.

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