LIGNES A VOIE ÉTROITE

La convention de 1892, approuvée en 1895, a autorisé, avons-nous dit, en fin de notre première partie, la Compagnie à construire à voie étroite certaitaines lignes du plan Freycinet, et à en rétrocéder l’exploitation à des sociétés particulières ; comme ceux qui doivent utiliser l’instrument sont plus aptes à le construire, la Compagnie a été, en outre, autorisée à rétrocéder aussi la construction de ces lignes.

Elle a usé de la faculté qui lui était accordée. Trois réseaux à voie étroite sont actuellement en exploitation : la ligne du Blanc à Argent, celle de Blois à Saint-Aignan et les lignes de la Corrèze (Uzerche à Tulle, Tulle à Aurillac, exécutée jusqu’à Argentat, Uzerche à Bugeat, exécutée jusqu’à Treignac).

L’exécution et l’exploitation ont été rétrocédées, pour la première à la Société du chemin de fer du

Blanc à Argent, pour la seconde à celle des tram-

Ways de Loir-et-Cher, qui exploite dans ce département un important réseau de chemins de fer d’intérêt local, pour les autres à la Société des chemins de fer en Corrèze (1).

Les traités passés avec les sociétés rétrocessions naires et qui ont été approuvés par décret délibéré en Conseil d’État sont, à quelques modifications de détail près, établis sur le mème type. Celui relatif à la ligne du Blanc à Argent renferme les principalestipulations suivantes :

La Compagnie d’Orléans se charge des travaux des gares d'attache et fournit, en outre, à ses frais le mobilier et le matériel roulant ; le rétrocessionnaire se charge des travaux de la ligne proprement dite.

Les dépenses de ces derniers doivent rester dans les limites d’un maximum déterminé en prenant pour base le forfait global conelu avec l’État dont on retranche les sommes correspondant aux travaux que l’on croira d’un commun accord pouvoir en distraire et une fraction égale à 2 0/0 du forfait qui reste définitivement acquise à la Compagnie au titre des intérêts pour avances de fonds et frais de sur-

veillance.

1. Les départements intéressés qui, par cette combinaison, jouissent de véritables chemins de fer d'intérêt local exécutés aux frais de l’État, ont contribué à la dépense en rembour. sant à l'État les frais d'acquisition des terrains.

Lèe remboursement des dépenses faites utilement par le rétrocessionnaire lui est fait mensuellement avec une majoration de 15 0/0 pour frais généraux, mais sous déduction d’une retenue de 2 0/0 qui, avec une somme de 1.000 francs par kilomètre à verser avant la signature du décret approbatif forme le cautionnement.

Ce cautionnement est remboursé pour les quatre cinquièmes dans les quaire années qui suivent l’expiration de la deuxième année d'exploitation de la ligne totale, le deruier cinquième n'étant remboursé qu’à l'expiration du traité.

Le rétrocessionnaire ne paie aucun loyer pour les gares de jonction, mais il participe aux dépenses d'entretien et d'exploitation de ces gares, et la formule adoptée n’en met à sa charge qu’une faible partie. Il participe dans les mêmes proportions aux recettes accessoires de ces gares, telles que location de buffets, vente de livres, publicité, etc.

Le rétrocessionnaire est autorisé à porter en dépenses d'exploitation ses frais généraux d’administration évalués à forfait à 5 0/0 des dépenses locales.

Une somme de 150 francs par kilomètre est prélevée sur les recettes brutes pour constituer un fonds de prévoyance en vue du renouvellement du matériel roulant et de la voie. La Compagnie d’Orléans prélève de son côté 1 0/0 des recettes pour frais de

surveillance et de contrôle.

Le compte des recettes et des dépenses établi après cesdivers prélèvements peut se solder en perte ou en bénéfice.

La perte, si les recettes sont inférieures à 2.000 fr. par kilomètre, reste à la charge de la Compagnie d'Orléans, mais elle n’a pas à tenir compte en ce cas au rétrocessionnaire d’une dépense supérieure à 2.000 francs par kilomètre.

Si le recettes sont supérieures à 2.000 francs par kilomètre la perte est en entier à la charge du rétrocessionnaire.

S'il y a bénéfice il lui est entièrement acquis tant que les recettes sont inférieures à cette limite de 2.000 francs par kilomètre. Il est ainsiincité à exploiter le plus économiquement possible.

Entre 2.000 et 2.400 francs par kilomètre le rétrocessionnaire recoit une fraction du bénéfice variable avec la recette et,en sens inverse, de telle sorte que,

par exemple :

Pour une recette de 2.100 francs il a 0,83 des bénéfices

Pourune — de2.200 — ïila0,66 = Pourune — de2.300 — :ila 0,50 — Pourune — de2.400 — ïila0,33 —

Cette proportion du tiers du bénéfice reste constante ensuite pour toute recette supérieure à 2400 fr. Malgré cette proportion décroissante il à néan-

moins intérèt à l’augmentation des recettes, car

lorsque cesrecettes varient de 2.000 francs à 2.400 fr., les dépenses varient peu et peuvent ètre évaluées à 2.000 francs.

La part de bénéfice par kilomètre attribuée au rétrocessionnaire serait donc pour les étapes successives que nous avons envisagées de 83 francs, 132 fr., 150 francs et 166 francs.

Les travaux complémentäires seront faits sur projets présentés par la Compagnie d'Orléans et exécutés pour son compte par la société exploitante avec une majoration de 5 0/0 pour frais généraux frappant seulement les dépenses en travail à l'exclusion des fournitures.

Le traité est fait pour une durée de trente ans, mais la compagnie se réserve de le résilier à partir de l’expiration de la quinzième année, à condition de prévenir le rétrocessionnaire un an à l’avance.

A lexpiration du traité ou en cas de résiliation la Compagnie reprend les approvisionnements à condition qu'ils ne dépassent pas ceux nécessaires pour la consommation de six mois. Les installations qui ne seraient pas reconnues en état d'entretien seront réparées par prélèvement sur le fond de réserve et au besoin aux frais de la Société exploitante.

Le rétrocessionnaire a également, après quinze ans, le droit de résilier. Si la résiliation est deman-

dée par la Compagnie d'Orléans, celle-ci paiera à la Société exploitante une indemnité égale à cinq fois le produit net moyen des trois dernières années.

Si la résiliation est demandée par le rétrocessionnaire, il abandonne à la Compagnie, la moitié de

son fonds de réserve.

Produits nets d'Exploitation des Lignes à voie étroite.

SAINT-AIGNAN LE BLANC A LIGNES Totaux A BLOIS ARGENT ? DE LA CORRÈZE à o

Résultat Résultat Résultat Résultat

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