Longueur moyenne exploitée RE antie de
76 km. en 1902.
à 5 {490 km. à partir de 1908.
3 45 km. en 1904.
È 95 km. à partir de 1905.
4. Les chiffres en caractères gras représentent les déficits des lignes.
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Cette combinaison a permis de doter des régions jusqu'alors deshéritées de chemins de fer qui arrivent à couvrir leurs frais d'exploitation alors qu’exécutés à voie normale ils n'auraient jamais pu donner que des insuffisances.
Voici les résultats connus pour les trois groupes de lignes.
De 1899 à 1906 le chemin de fer de Saint-Aignan à Blois à donné un produit net qui de 10.000 francs la première année, est arrivé en 1906 à 15.300.
La ligne du Blanc à Argent, en déficit de 36.000 fr. la première année (1902) a donné en 1906 un produit net de 33.400 francs.
Le réseau de la Corrèze, qui traverse un pays beaucoup plus pauvre, a été en déficit de 14.600 fr. et de 7.600 francs les deux premières années (1904
et 1905) et à laissé un produit net de 8.000 francs en 1906.
$S 6. — Contrôle financier et technique.
Au cours de l’exposé,en première partie, des conventions successives qui ont établi les liens financiers entre l’État et la Compagnie d'Orléans, nous avons indiqué d’un mot, que des décrets avaient organisé au profit de l’État un contrôle de la compagnie.
Cette nécessité s’est fait sentir au début lorsque la
loi du 15 juillet 1840 accorda à cette compagnie, la garantie d'intérêt ; un décret de 1843 (20 octobre) est intervenu à cet effet.
Lorsque furent conclues les conventions de 1859, l'Etat avait intérêt à savoir ce que devenaient ses subventions forfaitaires, à suivre de près les imputations aucompte d'établissement, à vérifier les comptes d'exploitation ; car de là dépendaient le montant de la garantie et le partage des bénéfices.
Un décret du 6 mai 1863, donna alors au contrôle financier son organisation à peu près définitive. Enfin le régime ayant changé en 1883, l’État prenant à sa charge la construction des lignes neuves, on a cru bon de renforcer le contrôle et de créer des commissaires généraux par le décret du 7 juin 1884.
Des règlements divers sont intervenus en 1886,en 1893 et en 1897, réorganisant le contrôle technique. Il n’est pas nécessaire de donner le détail de ces divers décrets ; nous nous bornerons à un exposérapide de la question.
Nous avont dit que le règlement instituant le contrôle de la Compagnie d'Orléans était intervenu le 6 mai 1863; voici en résumé ses principales dispositions dont la plupart encore sont en vigueur, sauf celles qui ont trait à la division aujourd'hui abolie en ancien et nouveau réseau.
Tout d’abord est réglé le mode de justification du
compte de premier établissement du nouveau réseau.
Il comprend :
1° Les sommes dépensées dans un but utile pour le rachat, la construction, la mise en valeur des lignes jusqu’au 1°* janvier qui suit leur ouverture;
2 La dépense de l'entretien et de l’exploitation des sections de ces lignes jusqu’à la même époque ;
3 Les trois cinquièmes de la dépense d'entretien de la voie et des terrassements pendant une année à dater de cette époque pour les lignes livrées au cours de l’année précédente ;
4° Le service des emprunts fait pour le rachat ou la construction jusqu’à l’époque de lapplication de la garantie, pour la portion non couverte par le produits des lignes ou sections de lignes successivement ouvertes ;
De ces frais étaient déduits :
1° Les produits bruts d'exploitation des parties de ligne successivement mises en service et réalisés jusqu’au 1* janvier qui a suivi l’ouverture totale de la ligne ;
2° Les produits d’aliénations des immeubles;
3° Les produits des capitaux de chaque ligne jusqu’au jour de leur emploi en travaux.
Le compte général par ligne est arrêté provisoirement d’après les comptes de la compagnie au 1‘janvier qui a suivi la mise en exploitation de la ligne.
À ce compte est joint un relevé des dépenses faites mais non encore payées.
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Le compte général devient définitif cinq ans après cette date (1). Jusque-là la compagnie peut y porter les dépenses nécessaires pour compléter la construction et la mise en service de la ligne.
Quant à la disposition relative aux travaux complémentaires elle reproduit celle de la convention.
Une commission présidée par un conseiller d’État et composée, en dehors du président, de six membres, dont trois sont nommés par le ministre des Finances et les trois autres par le ministre des Travaux publics, est constituée pour la vérification des comptes de premier établissement.
Elle a droit de se faire présenter les registres, pièces comptables et tous documents qu’elle juge nécessaires à sa vérification.
Elle transmet son rapport avec les pièces justificatives au ministre des Travaux publics qui arrête, sauf recours au conseil d’État, le montant des dépenses qu’il reconnaît imputables au capital garanti.
Le décret règle ensuite le mode de justification annuelle des recettes et des dépenses d’exploitation.
A dater de 1865, la compagnie est lenue de présenter dans les trois premiers mois de chaque année, au ministre des Travaux public le budget des recettes et des dépenses pour l’exercice suivant.
Le compte des dépenses et des recettes de chaque
