EN TRE

La durée de la concession était portée à 99 ans.

Un règlement d'administration publique devait déterminer les formes dans lesquelles la Compagnie justifierait :

1° Du montant des capitaux employés à l’entreprise; 2 de ses frais annuels d'entretien ; 3° de ses recettes.

La loi fut promulguée le 15 juillet 1840 (B. L. 2° sem. 1840, n° 763, p. 235).

Une ordonnance du 31 janvier 1841 approuva les statuts modifiés de la Compagnie d'Orléans reconstituée au capital de 40 millions.

Nous voyons ainsi la garantie d'intérêt établir le premier lien financier entre l'État et la Compagnie d'Orléans. Cela sauva cette société et lui permit d’ouvrir sa ligne jusqu’à Orléans, le 5 mai 1843. On vit là un encouragement à persévérer dans cette voie de l’association de l’État et de l’industrie privée.

Désormais le Gouvernement entrera de plus en plus dans cette voie et nous voyons la loi de 1842 créer un nouveau lien financier avec les compagnies au point de vue de la construction de leurs lignes.

Loi de 1842. — Le Gouvernement présenta en 1842 une loi fort importante dont la plupart des dispositions sont encore en vigueur aujourd’hui, tant elles avaient été sagement conçues. Ce projet portait d'abord classement d’un certain nombre de lignes

maîtresses partant de Paris et se dirigeant vers les