DOCUMENTS ET STATISTIQUES

contient à la fois le texte de la loi et le tarif qui y est joint. Le tarif fait cependant aussi l'objet d'une publication séparée, sous le nom de Tableau des droits d'entrée et de sortie applicables d'après le tarif général et d'après le tarif minimum, qui est effectuée par les soins du ministère des Finances (direction générale des Douanes). La même administration publie un recueil intitulé Observations préliminaires du tarif qui contient tout le corps de réglementation relatif à la perception des taxes, au transport et au pesage des marchandises, aux tares, emballages, etc., et constitue, au point de vue administratif, un vrai Code de douanes.

L'administration des Douanes publie également, sous la même forme, des Notes explicatives du tableau des droits, en deux volumes, et, enfin, un Répertoire général du tarif sorte de dictionnaire contenant rénumération par ordre alphabétique, de toutes les marchandises classées soit dans le tarif lui-même, soit par l'administration desDouanes, en vertu de son droit d'assimilation.

La promulgation de la loi du 29 mars 1910 va rendre nécessaire la refonte complète de tous ces documents, et l'article 9 de cette loi a, d'ailleurs, prescrit que l'application des droits serait revisée par décrets publiés au Journal officiel.

De son côté, le ministère du Commerce (direction des Affaires commerciales et industrielles) publie les Annales du commerce extérieur, dont les fascicules contiennent la traduction des lois et conventions doua-

nières des pays étrangers (1), et les modifications qui y sont apportées, ainsi que des renseignements sur leur application. Chaque année, un de leurs fascicules contient, en outre, le rapport très instructif, à bien des égards, de la Commission des valeurs en douane.

On trouve également des renseignements précieux sur les douanes françaises et étrangères dans le Moniteur officiel du commerce extérieur, publié par l'Office national du commerce extérieur(3, rue Feydeau, Paris), et, parfois, dans les rapports consulaires, publiés en annexe à ce bulletin.

Tous les pays étrangers possèdent des publications officielles analogues.

Parmi les publications étrangères, une place toute spéciale doit être faite au Bulletin des douanes internationales, édité à Bruxelles, depuis 1890, par l'Association internationale pour la publication des tarifs douaniers. Toutefois, si précieux que soit ce bulletin, les transformations de plus en plus fréquentes des régimes douaniers ne lui permettent plus d'enregistrer assez complètement ni assez rapidement toutes les innovations (2).

(1) On trouve également quelques-unes de ces traductions dans le Bullelin de statistique et de législation comparée, ipuhUé par le ministère des Finances.

(2) Pratiquement, on trouve le tarif, et les principaux textes accessoires, dans le Bottin de Paris, tome II. Mais le nouveau tarif ne figurera naturellement que dans le Bottin de 1911. On le trouve, en attendant, dans le Journal officiel du .SO mars 1910.