DOCUMENTS DOUANIERS ET STATISTIQUES DOUANIÈRES

Documents officiels. — L'association internationale pour la publication des tarifs douaniers.— Les statistiques douanières : leur fonction, leur publication, leur mode d'établissement. — Rôle de la Commission permanente des valeurs en douanes.

Les opérations des douanes donnent lieu à la publication de documents officiels et de statistiques. Il est tout d'abord indispensable que les tarifs douaniers et les modifications qu'ils subissent soient portés à la connaissance du public. Il faut aussi que des indications soient données au personnel, et des renseignements aux intéressés, sur la manière d'interpréter le tarif des douanes nationales. Des informations doivent être également fournies sur les conditions d'application et sur les modifications des tarifs étrangers.

Les lois douanières françaises sont publiées tout d'abord dans les organes destinés à la publication des lois, notamment au Journal officiel : celui-ci