DOCUMENTS ET STATISTIQUES

L'administration des Douanes publie aussi, avonsnous dit, des statistiques. C'est même là une de ses fonctions essentielles. En effet, l'administration des Douanes ne poursuit pas seulement un but de fiscalité et de protection ; elle a aussi pour tâche de fournir, sur les mouvements du commerce extérieur, des informations indispensables pour l'élaboration des tarifs et des conventions commerciales, et très utiles pour suivre le mouvement économique du pays.

L'importance de cette fonction de l'administration des Douanes avait été comprise déjà sous l'ancien régime. En x\ngleterre et en France notamment, des tableaux des exportations et des importations furent dressés dès le dix-septième et le dix-huitième siècles. Sous la Révolution, des instructions précises furent adressées à ce sujet aux agents des douanes par le ministre de l'Intérieur Roland, qui put présenter un tableau précis et méthodique du commerce extérieur, pour le premier semestre de 1792 (1). Mais c'est seulement depuis 1818 que les publications de l'administration des Douanes sont devenues régulières.

Actuellement, l'administration des Douanes fait paraître chaque année un tableau général du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, et un tableau général des mouvements du cabotage. Depuis 1838, elle publie également des tableaux décennaux. Enfin, elle fait paraître tous les mois des

(Ij Ces renseignements nous sont fournis par M. Pallain, Les douanes françaises, t. II, p. 729.

Documents statistiques sur te commerce de ta France, contenant la mention des entrées et des sorties, et le chiffre total de nos échanges avec les pays qui viennent au premier rang dans nos relations commerciales.

L'établissement de ces statistiques présente quelques particularités qu'il est bon de connaître pour savoir le degré de confiance qu'il convient d'accorder aux diverses mentions qu'elles contiennent.

Les bureaux de la Douane enregistrent tout dabord les quantités de marchandises importées et exportées, d'après les déclarations qui leur sont faites. Celles-ci ne sont pas contrôlées à l'exportation. Le groupement des chiffres ainsi enregistrés dans les bureaux-frontière s'effectue au bureau central, d'après la classification du tarif lui-même. Puis une nouvelle classification est faite, en vue des résumés généraux, de manière à faire connaître le total des objets d'alimentation, des matières premières destinées à l'industrie, et des objets fabriqués.

On tient compte, à l'importation, non seulement des marchandises destinées à la consommation française, mais aussi de celles qui ne font que séjourner dans les entrepôts, ou que transiter. De même, on mentionne à l'exportation les marchandises étrangères qui sortent après avoir traversé le pays. Mais on distingue, dans les tableaux publiés, le commerce générât, qui comprend l'ensemble de ces mouvements, et le commerce spéciat, qui ne comprend à l'importation que les marchandises étrangères consommées en France, et à l'exportation,

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que les marchandises françaises vendues à Tétranger.

La répartition des marchandises enregistrées entre le commerce spécial et le commerce général est basée sur les déclarations des intéressés ; mais il faut noter que ceux-ci ne savent pas toujours si, finalement, le produit qu'ils ont importé sera vendu à l'intérieur ou réexporté ; de plus, comme, depuis 1860, bien des matières premières sont exemptes de droits, ces importateurs n'ont aucun intérêt à déclarer si elles sont destinées à la réexportation ; et ils évitent même, en les déclarant toutes pour la consommation intérieure, certaines formalités. Il ne faut donc pas attribuer à cette classification une rigueur absolue, qu'elle ne comporte pas; et il faut tenir compte de ce changement dans la pratique lorsqu'on compare les chiffres antérieurs et les chiffres postérieurs à 1860.

L'administration des Douanes s'efforce également d'établir la provenance des marchandises importées et la destination des marchandises exportées. La détermination de l'origine véritable de la marchandise pré* sente un intérêt fiscal, lorsque le tarif à appliquer diffère suivant le pays; et, dans ce cas, l'administration des douanes contrôle la déclaration faite (1). Mais, en général, elle se borne à enregistrer les données qui lui ^ont fournies. Celles-ci, d'ailleurs, varient suivant le mode d'importation. En ce qui concerne les importations par chemins de fer, les compagnies indiquent l'origine véritable de la marchandise, c'est-à-dire lé

(1) Dans certains cas, elle exige des cerlificats d'origine*

pays de production. Mais, en ce qui concerne les expéditions par voie de mer, l'administration se borne à mentionner la provenance immédiate. Quant à l'exportation, on accepte, sans contrôle, les déclarations du public. C'est grâce à ces méthodes que les statistiques douanières donnent une idée très exagérée de l'importance de nos relations commerciales avec l'Angleterre et la Belgique, et une idée beaucoup trop modeste de nos relations avec les colonies anglaises et les autres pays d'outre-mer ; car les intermédiaires, commerçants ou simplement agents de transports, se trouvent souvent à Londres, à Liverpool ou à Anvers.

Enfin, pour permettre la totalisation complète des résultats statistiques obtenus, une évaluation est nécessaire. On ne saurait, en effet, additionner des tonnes avec des litres ou des têtes de bétail. En 1826, une commission spéciale composée de commerçants et de manu facturiers fut chargée d'indiquer les prix des diverses marchandises, et les valeurs ainsi établies furent appliquées aux évaluations annuelles jusqu'en 1847.

Mais alors, on s'avisa que les prix de diverses marchandises variaient plus ou moins d'une année à l'autre, et depuis lors, ces prix sont fixés tous les ans par la Commission permanente des valeurs en douane. L'administration publie d'abord, dans ses documents mensuels, des statistiques basées sur les évaluations de l'année précédente: ce sont les chiffres provisoires. Mais ils sont ensuite rectifiés d'après les travaux de la commission, de façon à tenir compte de la valeur effective des marchandises pendant l'exercice considéré.