NAVIRES A VOILE

3 centimes par chaque tonneau jusqu'à 500 tonneaux. 2 centimes par tonneau en sus entre 504 et \ .000 tonneaux. \ centime par tonneau en sus, à partir de 1.001 tonneaux.

Cette compensation doit être payée à tout navire jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de douze ans révolus.

Jusqu'à ce point, la loi de 1906 ne diffère guère que par les détails de la loi précédente. Mais elle contient, en outre, une disposition destinée à parer à des abus que la législation antérieure avait fait naître. En effet, la prime étant accordée d'après le nombre de jours d'armement, les armateurs trouvaient souvent avantageux de faire naviguer leurs bateaux longtemps, fût-ce presque à vide.

La loi nouvelle, pour mettre fin à cette pratique, dispose que, pour bénéficier de la compensation d'armement ci-dessus mentionnée, les armateurs devront justifier qu'ils ont transporté, depuis leur départ d'un port français jusqu'à leur retour dans un port français, une quantité de marchandises représentant en tonneaux d'affrètement, au moins la moitié de leur jauge nette, et ce sur la moitié au moins du parcours total effectué.

Pour les navires ayant transporté une quantité de marchandises représentant, en tonneaux d'affrètement, seulement le tiers de leur jauge nette sur le tiers de leur parcours, la compensation d'armement est réduite de 10 p. 100. Et elle cesse totalement de s'appliquer aux navires qui n'auraient pas atteint ce minimum.