XI. — Valeurs contribulives

En fixant le montant du fret, les gages etles frais

de port jusqu'à la date de l'acte d’avarie commune ne seront pas déduits, mais les gages et les frais de port postérieurs à cette

charges up to the date of the general average act ought not to be deducted, and the wages, and port charges after that date

ought not to be deducted date seront ‘déduits du from the gross freight at fret brut en risque pour the risk of the shipowner. l’'armateur.

5. — Ces Résolutions de Glasgow laissaient encore beaucoup à désirer. Incomplètes sur bien des points qu'il eut été intéressant de préciser, elles contenaient également un certain nombre de solutions discutables, que les Conférences successives devaient modifier ou rejeter complètement.

Toutefois, malgré ses imperfections, cette première tentative d'unification de la matière des avaries communes fut accueillie très favorablement par le commercé de nrer ; et le 10 août suivant, le Comité du Lloyd's de Londres adoptait les conclusions suivantes :

(Traduction)

1. — Que les remerciements de ce Comité soient adressés aux personnes qui, au sacrifice de leurs convenances personnelles, sont venues de l'étranger pour prendre part à la Conférence de Glasgow, au sujet de la question de l'avarie commune, et à laquelle la corporation du Llyod's s'est fait représenter par une délégation.

ae. à);

2 13 — ue — Que cette résolution Soit communiquée aux dites personnes, et que celles-ci soient persuadées que le Comité du Lloyd’s prend un vif intérêt à la question discutée à Glasgow, et qu'il s’efforcera volontiers de contribuer à la réalisation du but désiré (1).

Nous verrons dans la suite comment, loin d'apporter son concours à l’œuvre entreprise par la National Association. la puissante compagnie du Llyod’s de Londres prit rang parmi ses plus irréductibles adversaires, dès que les Délégués voulurent sacrifier à l'intérêt général du commerce maritime certaines des solutions admises par la jurisprudence du Royaume-Uni.

$S 2. — Règles d'York 1864

6.— Avant de clôturer la Conférence, et sur la proposition du Juge Hon. W" Marvin, Délégué par la Chämbre de Commerce de New-York, proposition appuyée par les Délégués de Hollande etde Danemark, . la National Association for the Promotion of social Science désigna un Comité spécial, chargé de préparer un projet de loi, ou Bill, contenant une définition «aussi claire que possible » de l’avarie commune, en même temps qu'il devait donner une énumération très complète des diverses espèces et exposer les principes ‘généraux de la contribution.

Ce projet de loi devait être transmis aux principales Chambres de Commerce et Associations maritimes du monde entier, et soumis à leur approbation. Une nouvelle Conférence serait ensuite réunie dans un délai de six mois pour en rédiger le texte définitif, qui serait alors proposé, au Parlement anglais, pour servir de base, en cas d'adoption par ce dernier, aux décisions des Parlements des autres nations maritimes.

(1) Van Peborgh, p. 21.

: ; ag ia

Ce Bill, qui formait un Code complet de l’avarie commune, divisé en onze sections et cent vingt-six articles (1), ne fut définitivement achevé qu'au bout de deux longues années. Il fut d’abord étudié minutieusement par plusieurs Chambres de commerce et par le Comité de l’avarie commune institué par la National Association. Des cent vingt-six articles proposés quarante seulement furent adoptés purement et simplement, vingt-sept amendés, vingt-neuf laissés en suspens et trente écartés.

7. — Une nouvelle Conférence fut alors appelée à discuter et rédiger définitivement ce Projet de loi. Elle tint ses réunions du 4 au 11 juin 1862, dans le Guildhall de la Cité de Londres, et fut présidée par Lord Brougham, assisté de Sir Fitzroy Kelly et du D' Travers Twiss (2).

8. — Cette Conférence n'amena pour ainsi dire aucun résultat. D'une part, en effet, le Comité du Lloyd's de Londres, pour les raisons que nous avons déjà mentionnées, refusa de participer officiellement au Congrès et, en présence de cette attitude inexplicable, les Délégués abandonnèrent l’idée d’une discussion publique et se réunirent en Comité privé sous la présidence de M. E.ÆE. Wendt, dispacheur. Et, d'autre part, ces Délégués, pour le plus grand nombre armateurs ou assureurs, {ous trop oceupés pour mener à bonne fin le travail lent et délicat de la confection d'un Code international, se rendirent très vite compte que la tâche était de beaucoup au-dessus de leurs forces.

Le Projet de loi, du reste, était loin d'être parfait;

(HAWendtp-71vetrs) (2) Van Peborgh, p. 45.

et si dans son ensemble il présentait un cadre très logique pour une réglementation précise, et pouvait facilement servir de base à une discussion devant le Parlement, il contenait cependant des innovations très dangereuses, telle que celle permettant à l’équipage de décider les sacrifices à faire si le capitaine s'y refusait. I offrait en outre de nombreux points douteux, sur lesquels la discussion menaçait des’éterniser; et, d'une manière générale, étant pour ainsi dire exclusivement basé sur les principes de la législation anglaise et les usages du Royaume-Uni, il semblait n'avoir que peu de chances d’être adopté comme loi internationale sur les avaries (1).

En conséquence, les Délégués considérèrent le Büll comme retiré, et nommèrent un nouveau Comité : l'International general Average Committee, composé de seize Délégués anglais, hollandais et danois, présidé par M. EE. Wendt, sous la présidence honoraire de M. Thomas R. Davison, dispacheur à Londres. Ce Comité était chargé de poursuivre l'étude « de la » rédaction d'un Projet de loi ayant pour objet l'éta- » blissement d’un système uniforme de réglement . » avaries communes dans le monde commercial », devait convoquer un nouveau Congrès lorsque : question semblerait définitivement au point (2).

L’International general Average Committee commença de suite son travail ; et dès octobré 1862, son Secrétaire-cgénéral, M. Richard Lowndes, de Liverpool, adressait à tous ses membres un mémoire suivi plus tard d’un questionnaire, en les priant de lui faire connaître leurs vues sur les points controversés, pour arriver à un mode uniforme d'interprétation.

(1) Lowndes, p. 666.

() Van Peborgh, p. 46.