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riser cette œuvre d'uniformité de la législation maritime. Ce furent les deux Congrès internationaux de Droit commercial, organisés sous le patronage du gouvernement belge, à Anvers en 1885, et à Bruxelles en 1889; et la Conférence internationale réunie l’année suivante à Washington.

Aux deux premiers de ces Congrès, et prinbipales ment à celui de Bruxelles (1), les Délégués des seize : Etats représentés (2) élaborèrent un Projet de loi uniforme des matières du Droit maritime les plus controversées : les abordages et l'assistance, l'affrètement, la propriété des navires et enfin les avaries ; Projet que le gouvernement belge proposa ensuite à

armateurs du Weser inférieur, et voté en anglais et en allemand adoptait, en ce qui concerne les avaries, la posHion suivante :

Ruze XVI. — Ge- Recez XVI. — RéGze XVI.—Les

neral Average to be paid according to York and Antwerp Rules; andaverage bound to be signed with values declared therein, or sufficient security to be given as required by the Master.

Journal du Droil international privé.

Grosse Haverei ist nach den « York Antwerp Rules »

zu reguliren. Die Empfanger haben bezuglich eines auf sie entfallenden Beitrages grossen Haverei nach whaldes Schiffers einem verpflichtungsschein mit declarirter werthangabe zu zeichnen, oder genugende Sicherheit zu leisten.

avaries communes sontréglées d’après les règles d'York et d'Anvers. En ce qui concerne la contribution mise à leur charge dans les avaries communes, les consignataires doivent, au choix du capitaine, signer un engagement avec indication de la valeur déclarée, ou fournir une sûreté suffisante.

(Traduction Ch..Chambon)

(1) Sous la présidénce de MM. le baron Lambhermont, Victor

Jacobs et E, Pirmey.

. (@) Les Délégués pour la France étaient MM. Autran, Clunet Constant, Coupery, Danjon, Duguit, Gonse, Charles Lyon-Caen, Powell, dé Querhoent et Vincent.

ae

tous les gouvernements étrangers, comme base d’une entente internationale en matière de législation maritime.

En ce qui concerne la question des avaries, Le Congrès de Bruxelles adoptait deux décisions importantes : d'une part, après avoir posé le principe sénéral de l'adoption de la loi du pavillon pour régler les conflits de lois maritimes, il consacrait une seule exception, relative aux avaries, qui, suivant l'usage général du commerce, devaient être réglées d’après la loi du port de reste. Ilest vrai qu'en votant cette disposition, un grand nombre de Délégués ne dissimulèrent pas leur regret d'avoir à s’incliner contre leur gré devant dés usages impossibles à modifier. En second lieu, tandis que le Congrès d'Anvers de 1885 avait décidé, malgré l'opposition de MM. Ulrich, de Berlin, et Van Peborgh, d'Anvers, qu'il suffisait dans une loi internationale de définir les caractères constitutifs de l’avarie commune, laissant aux différentes législations le soin d'énumérer et de prévoir les principaux cas (1), le Congrès de Bruxelles, mieux inspiré, n'hésita pas à entreprendre l'énumération de ces principaux cas après avoir défini les caractères constitutifs de l’avarie commune :

« Les avaries, — portait la disposition adoptée, — » sontles dépenses extraordinaires etles sacrifices faits » volontairement parle capitaine, ou d’après ses ordres, » pour le bien et salut commun du navire et du char- » gement (2) ». Cette définition une fois posée, le Projet

(1) La résolution votée à Anvers était ainsi conçue : « L’uniformité des lois maritimes ne peut être établie que si les lois se bornent à définir l’'avarie commune laissant aux parties le soin d'en énumérer les principaux Cas ».

Journal du Droit international privé. 1885, p. 614.

(2) La France Judiciaire, XIT. le partie, pp. 321-et s.