‹ Les Règles d'York et d'Anvers: Étude comparée de l'avarie commune en droit international et en droit françaisChapitre 24 sur 96 · NI · texte numérisé non relu

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de loi admettait en avarie commune les cas suivants, qu'il est intéressant de comparer avec ceux prévus par les Règles d'York et d'Anvers :

a. — Les dommages résultant du sacrifice de marchandises, mâts, machines, agrès et apparaux ; et en général de tout objet faisant partie du navire ou de la cargaison.

Les dommages comprennent non seulement la valeur des choses sacrifiées, mais encore toutes les détériorations éprouvées par le navire ou le chargement, et qui sont la conséquence directe et immédiate du sacrifice de ces choses.

Sont compris dans ces dommages, ceux occasionnés aux choses employées à ün usage auquel elles n'étaient pas destinées ; il en est autrement des conséquences juridiques

. résultant d’un sage excessif, mais conforme à la destination

des choses, tel qu'un forcement de voiles ou un forcement de vapeur.

b. — Les dommages causés par l'échouement volontaire, effectué en vue d'éviter la perte totale ou la prise du navire et du chargement, ÿ compris ceux qui résultent de la remise à flot du navire échoué, et les frais de celle-ci.

c. — Les dommages causés au navire et aux marchandises non atteintes par le feu, à l'effet d'éteindre un incendie survenu à bord.

d. — Les dommages causés au navire pour l'empêcher de sombrer.

e. — Les sacrifices faits dans le but d'éviter un abordage. 4

Î. — Les frais d'allégement et de transbordement extraordinaires (c'est-à-dire en pleine mer); et, en cas d’échouement et de relâche forcée, les frais de déchargement, emmagasinage et rechargement de la cargaison, et les dommages qui sont la conséquence directe et immédiate de l’un de ces faits.

g. — Les autres frais de relâche forcée relatifs au navire, y compris les loyers et la nourriture de l’équipage pendant

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