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la relâche. Les frais de relâche n'entrent en ligne de compte qu'aussi longtemps que dure la cause qui a amené la relàche.

-h. — Les frais de séjour extraordinaire dans un port d’escale que l’approche de es ou des pirates empêche de quitter.

i. — Les dommages etles frais occasionnés par la défense du navire et de la cargaison contre l’ennemi ou les pirates. Sont compris dans ces frais et dommages les frais de maladie, frais funéraires et indemnités à payer, au cas où des personnes de l'équipage ont été blessées ou tuées en

; défendant le navire.

j. — L'indemnité d'assistance.

k. — Les frais résultant des levées d'argent faites en cours de route pour payer les avaries communes, ainsi que les frais de liquidation des avaries communes.

Sont compris dans ces frais, les pertes sur marchandises vendues en cours de voyage, le profit maritime de l'emprunt à la grosse, la prime d'assurance de sommes employées, ainsi que les frais de l'expertise nécessaire pour dresser le compte des avaries communes (1).

Nous noterons également que le Congrès avait nettement refusé d'admettre en avarie commune : « les » marchandises sur le pont, excepté dans le cas où la » loi permet ce mode de chargement; les marchanx dises sans connaissement, qui ne sont portées ni » dans le manifeste ni dans le registre de charge- » ment; etles agrès et apparaux inventoriés. »

L'idée d’un Projet de loi internationale fut reprise par le Congrès de Washington,.en 1889 ; et donnant

(1) Actes du Congrès internalional de Droit maritime de Bruxelles.

Revue Internationale. IV. p. 377.