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Règle IL. Bien qu'elle ne parlät expressément que du jet, tous.les dommages prévus par la nouvelle rédaction étaient déjà admis en avarie commune ; et l’amendement proposé, qui ne faisait par suite que préciser ce point, sans rien innover, ne souleva aucune opposition (1). Nous signalerons simplement une légère imperfection dans la forme de cette nouvelle Règle; c'est l'inutilité du deuxième paragraphe : «et parl’eau péné- » trant dans la cale du navire par les écoutilles » ouvertes ou par toute autre ouverture pratiquée en » vue d'opérer un jet pour le salut commun.» Ce dommage, en effet, rentre tout naturellement dans céux prévus par le premier alinéa.

La Règle III fut amendée sur la proposition de FAssociation of Average Adjusters dans le sens de la coutume anglaise. L'ancienne Règle excluait de l’avarie commune, en cas d'incendie à bord : «le dommage » causé par l’eau aux colis qui ont été atteints par le » feu. » Le nouveau texte étendit cette exception aux autres parties de l'aventure, c’est-à-dire au navire luimême et à la cargaison en vrac, en stipulant qu’«au- » cune bonification ne sera faite pour dommage à telles » parties du navire et de la cargaison en vrac, ou à » tous colis de marchandises qui auraient été en feu. » Par ailleurs, il complétait la disposition en comprenant parmi les dommages causés par l'eau, ceux résultant de l’échouement ou du sabordement du navire en feu (2).

La Règle V fut amendée en ce sens que, si l'échouement volontaire demeurait exclu de l’avarie commune dans les cas où, sans cette mesure, le navire se serait

(1) Report of the Conference of Liverpool, p. 72. (2) Report of the Conference of Liverpool, p. 74.

irremédiablement perdu; par contre, dans tous les autres cas, cet échouement était admis en avarie commune. Cette règle générale, ainsi posée, était une innovation de la Conférence de Liverpool. Les Congrès d'York et d'Anvers, en effet, s'étaient bornés à exclure de l'avarie commune l'échouement volontaire effectué dans certaines circonstances qui le rendaient particulièrement suspect. Le nouveau texte maintint, au début de la Règle V, cette disposition excéptionnelle, mais la compléta en y ajoutant un deuxième paragraphe, qui posait le principe général, ainsi formulé : « Mais, » en toute autre circonstance, l’'échouement volon- » taire d’un navire pour le salut commun donnera » lieu à la répartition en avarie commune des pertes » et dommages qui en auront été la conséquence (1).»

Au principe absolu, posé dans l’ancienne Règle VI, pour le cas de forcement de voiles, principe énoncé ainsi: « Le dommage causé au navire ou à la cargai- » Son, par suite d’un forcement de voiles, ne sera » pas admis en avarie commune », la Conférence de Liverpool ajouta une exception, en décidant que le forcement de voiles serait admis en avarie commune lorsqu'il résulterait de tentative faite pour renflouer le navire ou le placer plus haut sur la côte. Cette nouvelle solution, qui avait déjà fait l'objet de propositions d'amendement à York (2) et à Anvers (3), fut acceptée à Liverpool, sous l'inspiration de l'Association of Average Adjusters (4).

Les Règles VIT et VIII furent complètement amendées;, et devinrent les Règles X et XI. L'ancienne

(1) Report of the Conference of Liverpool, p, T6.

(2) Wendt, p. 168.

(3) Wendt, p. 229.

(2) Report of the Association of Average Adjusters, p. 14.

Règle VII, prévoyant le cas de frais dans un port de relâche, décidait que les frais de sortie seraient admis en avarie commune lorsque les frais de rentrée le seraient également, et seulement pour le cas où le navire quitterait ce port de relâche avec tout'ou partie | de sa cargaison primitive. Elle décidait, en outre, que les frais de réembarquement, d'arrimage et de magasinage de la cargaison seraient,au même titre, admis en avarie commune, lorsque les frais de débarquement l’auraient été de leur côté. Cette rédaction, qui faisait de l'admission préalable des frais d'entrée et de débarquement, la condition essentielle de l'admission des frais de réembarquementeftde sortie, omettait d'indiquer dans quelles circonstances les os seraient ainsi bonifiés èn avarie commune.

Le nouveau texte eut pour but de combler cette lacune. Il décide, en effet, dans son $ (a), que les frais et dépenses pour entrer dans le port de relâche, seront admis en avarie commune, lorsque le navire sera entré dans ce port, ou qu’il sera retourné à son port ou lieu de chargement, par suite d'accident, de sacrifice, ou d’autres circonstances extraordinaires, rendant cette détermination nécessaire dans l'intérêt commun. Il maintient d'ailleurs la condition essentielle que le, navire ressorte avec tout ou partie de sa cargaison primitive ; la séparation du navire et du chargement supprimerait, en effet, tout intérêt commun, et rendrait par suite impossible toute avarie commune. De plus, dans son $ (b), le nouveau texte comble la seconde lacune de l’ancienne Règle VIT, en disposant que les frais de déchargement de la cargaison seront admis en avarie commune lorsque ce déchargement luimême aura été nécessité par l'intérêt commun, ou par la volonté d'effectuer des réparations indispensables pour la continuation du voyage; et le $ {c) décide

‘que: dans ce cas, les frais de mise en magasin, réembarquement et amarrinage seront be 4e admis en avarie commune.

Il'importe de noter, d'ailleurs, que ce troisième paragraphe, tout comme le second, ne vise pas uniquement les frais amenés par une relâche, ainsi que le fait le

premier. Le texte même, en effet, montre bien que les frais de débarquement, arrimage, magasinage et réem- barquement peuvent être encourus au port de départ, ou d’escale; et cela en dehors de toute idée de relâche ; ainsi que le fit remarquer, lors de la discussion, M. Elmslie, Délégué de lAssociätion of Average Adjusters (1). ele Enfin, dans son $ (d), la nouvelle Règle X contient une disposition étrangère au texte de 1877 ; et vise le cas de dépenses et frais de remorquage du navire, transbordement et réexpédition de la cargaison, faits dans le but de permettre à un navire en avarie au port de relâche d'en gagner un autre où les réparations indispensables sont plus faciles ou moins onéreuses. Ce texte, proposé à l'Association of Average Adjusters, avait été écarté par elle (2) ; il fut remis en discussion à la Conférence de Liverpool, et ces frais admis en Aévarie commune. La solution était d’ailleurs conforme à la pratique anglaise, qui admet, sous certaines réserves, ces substitued expenses (3); et au Droit allemand, qui décide que ces stellvertretende Kosten doivent donner lieu à contribution lorsqu'ils prennent la place de dépenses plus onéreuses, qui eussent ellesmêmes été admises en avarie commune (4).

1) Report of the Conference of Liverpool, p. 103.

2) Report of the Association of Average Adjusters, p. 43. 3) Lowndes, p. 115 et pp. 25ets.

4) Ulrich, IL. p. 35

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L'ancienne : Règle VIII, devint la Règle XI; etlanou-, velle rédaction ne fait que reproduire, avec LR de précision, la disposition de l'ancienne, qui admettait en avarie commune les frais d'entretien et gages du capitaineetdel'équipageau portderelâche. Ceprincipe, très discuté àla Conférence d'York,avaitété cependant voté parles Délégués ; il fut également admis à Anvers, en dépit de quelques protestations (1). Il était, en effet, opposé à l’ancienne jurisprudence anglaise qui, d’accord avec la coutume, refusait d'admettre ces frais en avarie commune (2). La communauté de l’avarie cesse avec le dangér, prétendaient les partisans du vieux Droit anglais, et. tout danger a disparu lorsque le navire est entré dans le port de relâche. Presque toutes les législations admettaient cependant les frais d'entretien et les gages de l'équipage en avarie com- -mune, lorsque la relâche l’est ellé-même; aussi-les Délégués d’York et d'Anvers se laissèrent-ils fort heureusementinfluencer par ces considérations pratiques ; et le souci d'assurer le succès international des Règles leur fit écarter l'application de la coutume anglaise (3). A Liverpool, la question fut à peine soulevée. La théorie anglaise avait déjà beaucoup perdu de terrain, en Angleterre même ;et le rapporteur, M. Barclay, fit observer qu'elle était contraire à toute la théorie mo derne, et ne pouvait plus se justifier par aucune considération d’'Expediency (4).

Ces deux dernières Règles du texte de 1890 font une réserve qu'ignoraient les Règles de 1877, qu'elles

(1) Wendt, p. 232.

(2) Lowndes, p. 239.

Mac-Arthur, II, n° 901.

(3) Wendt, p: 176.

(4) Report of the Conference of Liverpool, p. 146.

ADN: EUR remplacent. La nouvelle Règle X, en effet, exclut de l'avarie commune les frais de magasinage encourus après la date de la condamnation du navire ou de la renonciation au voyage ; et la nouvelle Règle XI exclut de même les gages et la nourriture des gens de l’équipage à partir du moment de cette condamnation ou de cette renonciation. Cette disposition se justifie aisément. Lorsque le navire est condamné, ou lorsque le voyage est abandonné, l'intérêt commun qui liait le nawire et la cargaison prenant fin, l'avarie commune cesse par la même occasion, et toutes les avaries ne peuvent plus être que particulières.

L'ancienne Règle IX, devenue la Règle XII du texte de Liverpool, fut modifiée en ce sens que le dommage causé à la cargaison par suite des opérations de déchargement, emmagasinage, rechargement et arrimage fut admis en avarie commune, du moment que le coût de ces opérations l’est également. Le texte d'Anvers 1877, au lieu de formuler ce principe général, se bornait à le sous-entendre, en ne parlant que de l'exception qu'il énonçait ainsi: « Le dommage causé » à la cargaison, par le déchargement dans un port de » relâche, ne sera pas admis en avarie commune, au » Cas où cette cargaison aura été déchargée à l'endroit » et de la manière en usage dans ce port, pour des » navires non en détresse .» La Conférence de Liverpool revint à une rédaction plus heureuse, en posant le principe général, indiscutable, et en supprimant l'exception, que la crainte de la fraude et des trop nombreuses contestations, crainte que la pratique avait montrée illusoire, ne suffisait pas à justifier (1).

Enfin, la Règle X fut également amendée et devint

(4) Wendé, p. 191.

L VÉRRRE RES Este | ä

la nouvelle Règle XVII. Nous avons déjà signalé {1) les discussions très vives que souleva cette question des valeurs contributives au Congrès d’York, La Conférence d'Anvers admit, sans grands débats, le texte voté à York, avec cette différence, toutefois, que la déduction forfaitaire des deux cinquièmes sur le fret brut, fut remplacée par la déduction des frais qui n'auraient pas été encourus si l'aventure n'avait pas été sauvée par le sacrifice. Ce texte fut admis par la Conférence de Liverpool avec seulement quelques: précisions en ce qui concerne les déductions à faire. C'est ainsi que la Règle actuelle stipule que les frais spécifiés ne sont à déduire du fret et du prix de passage, ainsi que de la valeur des propriétés, pour la fixation des valeurs contributives, que pour autant qu'ils n'auront pas été admis en avarie commune. Cette solution était d’ailleurs sous-entendue dans l'ancienne Règle. La nouvelle Règle XVIT affranchit en outre de la contribution, les bagages dés passagers et leurs effets personnels embarqués sans connaissement. Mais cette adjonction était inutile ; car, dans aucune législation, ces biens ne contribuent; et pour être complète, l'énumération aurait dû comprendre également les munitions de guerre, provisions de bouche et hardes des gens de l'équipage, qui jouissent partout de la même faveur.

28. — À côté de ces modifications, la Conférence de Liverpool, introduisit dans les Règles d'York el d'Anvers un certain nombre de décisions nouvelles qui furent intercalées parmi les anciennes Règles.

Trois nouveaux cas d'avarié commune furent ainsi admis par les Délégués ; c'étaient, :

1° Le dommage aux machines en renflouant le le navire ;

2° Les dépenses pour alléger le navire échoué, et le dommage en résultant ;

3° La cargaison, lés objets d'inventaire etles provi- -sions brûlés comme combustible.

Ces dispositions nouvelles devinrent les Règles VII, VIH et IX: Elles avaient été proposées par M. Elmslie au nom de l'Association of Average Adjusters ; et furent adoptées sañs grands débats (1).

Les Règles XII et XIV furent également proposées par l'Association of Average Adjusters, et votées par la Conférence après d'assez longues discussions (2). La première énumère les déductions à opérer sur le coût des réparations d’un naviré pour différence du neuf au vieux, en distinguant suivant l'âge et la nature du navire. La seconde prescrit de n’opérer aucune déduction de ce genre sur le coût de réparations temporaires de dommages admissibles en avarie commune.

Enfin la Règle XVIII constitue une dernière innovation de la Conférence de Liverpool, en stipulant que les cas d’avarie non prévus par les Règles seraient réglés conformément à la loi et à la coutume qui auraient été appliquées, si le contrat d’affrètement avait été muet quant au mode de règlement. Mais cette Règle, ainsi que le fit remarquer M. Mac-Arthur, lors

(1) Report of the Conference of Liverpool, pp. 167 et s. (2) Report of the Associalion of Average Adjusters, p.43. Report of the Conference of Liverpool, pp. 172 ets.

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de sa discussion, constitue un véritable truisme, etne contient au fait aucune disposition nouvelle (1).

Un certain nombre de Règles additionnelles furent encore proposées aux Délégués de Liverpool. Elles’

étaient ainsi rédigées : .