‹ Les Règles d'York et d'Anvers: Étude comparée de l'avarie commune en droit international et en droit françaisChapitre 36 sur 96 · VIZ · texte numérisé non relu

VIZ

In the case of iron or steel ships, from date of original register to the date of accident :

damné, ou ne continue pas son voyage primitif, les gages et la nourriture du tcapitaine, des officiers et de l'équipage, qui seront encourus après la date de lacondamnation du navire,

ou de l'abandon du voyage,

ne seront pas admis en avarie commune.

RÈGLE XII. Dommage à la cargaison en dèchargeant, etc.

Le dommage ou la perte inévitablement subi par la cargaison, par suite des opérations du déchargement, de l'emmagasinage, du rechargement et de l’ar.

rimage, sera bonifié en avarie commune quand, et seulement quand le coût respectif de ces opérations sera admis en avarie Commune.

RÈGLE XIIT.

Déduction du coût des réparations.

En faisant la répartition des réclamations en avarie commune, les réparations admises serontsujettes aux déductions suivantes pour différence du vieux au neuf, à savoir :

Dans le cas de navires en fer ou en acier, depuis la date de leur premier enregistrement jusqu'à la date de l'accident :

LA repairs to be al- > | lowed in full, except one or coating

cé

Fe ja bottom, from [7

ct be deducted,

One-third to be deducted of repairs to andrenewal of Woodwork of Hull, Masts and Spars, Furniture, Upholstery ,

Crockery, Metal and

Glassware, also Sails, Rigging, Ropes,Sheets, and Hawsers (other than wire and chain), Awnings,

\ Covers,and Painting.

One-sixth to be deducted of Wire Rigging, Wire Ropes and Wire Hawsers, Chain Cables and Chains, Donkey Engines, Steam Win-

| ches and connexions, | Steam Cranes and |connexions ; other

\repairs in full.

a SAB9À g pue L u9MJ9g

Deductions as above under Clause B, except that one-sixth be deducted of Ironwork of Masts and Spars, and Machinery (inclusive of boilers and their mountings.)

(e) SAs8oÀ 9 pue g usoMJog

whichone-third is to

! Toutes les réparations seront admises en entier, excépté la peinture ou l’enduit de la carène, dontun liers sera déduit.

eguue e4e1wead 87

Un tiérs sera déduit | des réparations et du | renouvéllement des | bois de la carène, des | mâts et espars, des, meubles, de la tapis-

serie, de la vaisselle, métal et verre, ainsi que des voiles, gréement, cordages, écoutes et aussières (autres qu’en fil de fer et chaîne) tentes, { prélarts et peinture.

Un sixièmesera déduit des gréement, cordages etaussières en fil de fer, des chaïnes-câbles etchaînes, des machines auxiliaires, treuils à vapeur et accessoires, | grues à vapeur et

accessoires. Les autres réparations se- | ront admises en enlfier.

sue ge pop

Les déductions seront faites comme il est ditci-dessus sous clause B, excepté qu'un sixième sera déduit du- fer des mâts et espars et des machines (y compris les chaudières et leurs accessoires).

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SAt9À OI PUB 9 u99MJ9g

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