‹ Les Règles d'York et d'Anvers: Étude comparée de l'avarie commune en droit international et en droit françaisChapitre 38 sur 96 · ÏJ.— QUESTIONS D'AVARIES COMMUNES · texte numérisé non relu

ÏJ.— QUESTIONS D'AVARIES COMMUNES

A.— L'application des Règles d'York et d'Anvers comme un code entier.

B. — La différence entre les usages anglais et continentaux d'évaluer :

lo Le montant de la bonification à admettre en avarie commune pour les sacrifices faits dans l'intérêt commun ;

2 Les valeurs contributives.

(1) Report of the Conference of Liverpool, p. 211.

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