IT. — DE LA FAUTE DU CAPITAINE ET DE L'AVARIE COMMUNE

A. — Quel doit être, en Droit commun, et indépendamment de toute convention contraire, l'influence de la faute du capitaine en matière d’avarie commune ?

B. — Les clauses générales d'exonération du chef des fautes et négligences du capitaine, modifient-elles la solution à donner à la première question, ou restent- elles sans influence sur l’avarie commune ?

C. — Convient-il d'insérer dans les Règles d'York et d'Anvers une Règle déterminant la solution des questions ci-dessus, ou est-il préférable de s'en référer à la convention des parties (1) ?

Un grand nombre de Délégués étaient d'avis qu’il était inopportun de répondre à ces trois dernières questions. La réponse quelle qu'elle fût, disaient-ils, soulèverait de très vives protestations, et n aurait par suite aucune chance de devenir une Règle internationale. Il valait mieux se borner à formuler un principe général sur l'influence de la faute du capitaine en matière d’avarie commune, mais sans résoudre la question délicate des clauses d'exonération.

Il fut cependant répondu à ces trois questions ; et la première, qui donna lieu à un très intéressant rapport de M.K. W. Elmslie, fut renvoyée à l'examen d’un Comité spécial, que devait désigner l'International Law Association. Après delongues discussions, la Conférence se mit d'accord pour donner aux trois questions proposées les réponses suivantes :

A.— La cause première de la mesure de salut commun étant indifférente, la faute du capitaine ne doit avoir aucune

(1) Van Peborgh, p. 169.

Report de la Conférence d'Anvers 1903, pp. 176 et s.

AA BE TÈE*

influence sur le principe de l’avarie commune. Les tiers lesés doivent conserver leur action contre l'armateur du chef de ses fautes ou de celles de ses préposés. pe

B. — Les clauses générales d'exonération du chef des fautes et négligences du capitaine ne doivent modifier en rien la solution à donner à la première question, sauf que le recours ne peut plus être exercé.

C. — Il n’y a pas lieu d'insérer dans les Règles d'York et d'Anvers des dispositions relatives aux résolutions qui précèdent (1).

33. — Toutefois, sur la proposition de M.T. G. Carver, la Conférence d'Anvers, tout en estimant plus sage de ne pas modifier le texte de Liverpool, approuva la disposition suivante, absolument indépendante des Règles d'York et d'Anvers, et dont elle recommandait l'insertion dans les contrats d’affrètements :