RÉSOLUTION 4. ARTICLE

Dommage à la cargaison par le Dommage à la cargaison par le déchargement. déchargement.

Le dommage et la perte survenus Le dommage occasionné à la car-

à la cargaison et au fret par suite | gaison, en la déchargeant dans un du déchargementopéré dans le port | port de relàche, ne sera pas admis de relâche dé la manière usitée | en avarie commune, si elle est dédans ce port pour des navires qui | chargée aux endroits usuels. et de ne sont pas en détresse, ne doit pas | la manière usitée dans ce port pour étre admis en avarie commune. des navires non en détresse.

Anvers,septembre 1877.

COMPARARIF

« RÈGLES D'YORK ET D'ANVERS 1890 » Liverpool, août 1890.

été remis en état de continuer son voyage, seront admis en avarie commune.

RéGLe IX.

Dommage à la cargaison par le déchargement.

Le dommage causé à la cargaison par le déchargement dans un port de relâche, ne sera pasadmiseénavarie commune. au cas où cette cargaison aura été. déchargée à l'endroit et de la manière en usage dans ce port, pour des navires non en détresse.

voyage, seront admis en’avarie commune. Mais, si le navire est condamné, ou ne continue pas son voyage primitif, les gages et la nourriture du capitaine, des officiers et de l'équipage, qui seront encourus après la date de la condamnation du navire, ou de l'abandon du voyage, ne seront pas admis en avarie commune. .

RÈGLE XII

Dommage à la cargaison en . déchargeant, etc.

Le dommage ou la perte inévitablement subi par la cargaison, par suite des opérations du déchargement, de l’'emmagasinage, du rechargement et de l’arrimage, sera bonifié en avarie communé quand, et seulement quand le coût respectif de ces opérations sera admis en avarie commune.

REGLzE XIIT.

Déduction du coût des réparations.

En faisant la répartition des réclamations en avarie commune.les réparations admises seront sujettes aux déductions suivantes pour différence du vieux au neuf, à savoir :

Dans le cas de navires en fer ou en acier, depuis la date de leur premier enregistrement jusqu’à la date de l'accident : de __äg( Toutes les réparations seront admises & $06 jen entier, excepté la peinture ou l'enduit

à 4 (de la carène, dont un tiers sera déduit.

, Un tiers sera déduit des réparations |et du renouvellement des bois de la ca- \iène des mâts et espars, des meubles, de la tapisserie, de la vaisselle, métal et on ainsi que des voiles, gréement,

cordages, écoutes et aussières (autres qu’en fil de fer et chaîne), tentes, prélarts et peinture.