REGLE XI. RÈGLE XV
Perte de fret. Perte de fret.
Dans tous les cas où La perte de fret, résultant d'un dommage à, ou un sacrifice de cargai- | d’une perte de cargaison, sera bonifiée en avarie
son est admis en avarie | commune, si elle est causée par un acte d’avarie
TABLEAU La
EEE
« RÉSOLUTIONS DE GLASGOW
Glasgow, septembre 1860.
York, septembre 1864.
‘Valeurs contributives.
Lorsque le montant des dépenses ne surpasse pas la valeur de |a propriété sauvée, les valeurs contributives du navire. du fret et de la cargaison seront les valeurs qu’elles auraient pour les propriétaires respectifs au terme de l'expédition.
RÉSOLUTION 10 Lorsque le montant des dépenses dépasse la valeur de la propriété sauvée, le produit de la propriété ainsi sauvée sera appliqué aux dépenses, et le surplus des dépenses dépassant le produit sera réparti comme si toute la propriété avait atteint le port de destination.
RÉSOLUTION 11 En fixant le montant du fret, les gages et les frais de port jusqu’à la date de l'acte d’avarié commune ne seront pas déduits, mais les gages et les frais de port postérieurs à cette date seront déduits du fret brut en risque pour l'armateur.
tant de ce sacrifice, sera égalément admise en avarie commune.
Valeurs contributives.
La contribution au payement des avaries communes se règlera sur les valeurs réelles dela propriété à la fin du voyage, en y ajoutant les montants admis en avarie commune pour les effets sacrifiés ; et en déduisant du fret et du prix de passage en risque pour l'armateur, les ?/5 de leur montant, en remplacement des gages de l'équipage, des frais de port et de toute autre déduction; déduisant aussi de la valeur de la propriété, toutes dépenses faites à son sujet depuis le moment au l'acte d'avarie commune a eu
ieu.
COMPARATIF
An
Il x f EAN CNE ; h ; ONE CNES
Anvers, septembre 1877.
den Liverpool, août 1890.
commune, la perte de fret (s’il y en a), causée par cette perte de cargaison, sera également admise en avarie com- RUN TTC NS APN ed
REGLE XII
Montant à bonifier pour marchandises.
La valeur à bonifier pour marchandises sacrifiées, sera celle que les propriétaires auraient reçue, si ces marchandises n'avaient pas été sacrifiées.
RÈGLE X
- Valeurs contributives.
La contribution à l’avarie commune sera établie sur les valeurs réelles des propriétés à la fin de l'expédition, en y ajoutant le montant bonifié en avarie commune, pour les objets ° sacrifiés. Du fret et du prix de passage en risque pour l’armateur, seront déduits les frais de port et les gages de l'équipage qui n'auraient pas été encourus, si le navire et la cargaison s'étaienttotalement perdus, au moment de l'acte d'avariecommuneou du sacrifice.
De la valeur des propriétés, seront également déduits tous les frais y relatifs depuis l'événement qui donne ouvérture à l’avarie commune.
commune, ou si le dommage à, ou la perte de
cargaison, est ainsi bonifié.
RÈGLE XVI
Montant à bonifier pour cargaison perdue ou endommagée par sacrifice.
Le montant à bonifier en avarie commune pour dommage à, ou perte de marchandises sacrifiées, sera le montant de la perte que le propriétaire des marchandises aura éprouvée par là, en prenant pour base le prix du marché à la date de l’arrivée du navire, ou de la terminaison de l'expédition. . :
RÈGLE X VII
Valeurs contributives.
La contribution à lavarie commune sera établie sur les valeurs réelles dés propriétés à la fin de l'expédition, en y ajoutant le montant bonifié en avarie commune pour les objets sacrifiés.
Du fret et du prix depassage en risque pour l'armateur, seront déduits les frais de port et les gages de l’équipage qui n'auraient pas été encourus, si le navire et la cargaison s'étaient totalement perdus, au momentde l'acte d’avarie commune, ou du sacrifice, mais pour autant seulement qu'ils n'auront pas été bonifiés en avarie commune.
De la valeur des proprictés seront également déduits tous les frais y relatifs, depuis l’'événement qui donne ouverture à l’avarie commune, mais pour autant seulement qu’ils n'auront pas été bonifiés en avarie commune.
Les bagages de passagers et les effets personnels, pour lesquels il n’est pas signé de connaissement, ne Contribueront pas aux avaries communes.
TABLEAU « RÉSOLUTIONS Foi DE GLASGOW » : Eee D'YORK »
Glasgow, septembre 1860. York, Septembre 1864.
COMPARATIF
ET D'ANVERS BK | «RÈGLES D'YORK ET D'ANVERS 1890 » Anvers, septembre 1877. Liverpool, août 1890.
“- RÈGLE. X VIII
Règlement des avaries.
À l'exception de toutes les dispositions formulées ‘dans les Règles précédentes, le règlement des avaries communes se fera conformé- . ment à la loi etaux coutumes qui auraient servi de base au règlement, si le contrat d’affrètementn'avait pas contenu la clause que les avaries RG seront payables conformément à ces règles.
