DEUXIÈME PARTIE

ETUDE CRITIQUE DES CAS D'AVARIE COMMUNE PRÉVUS PAR LÉS RÈGLES D'YORK ET D'ANVERS

38.— Tandis que la plupart des législations donnent à la fois une définition générale de l'avarie commune et une énumération des principales espèces (1); les Règles d'York et d’ Anvers se bornent à solutionner des cas particuliers, et ne font que classer en avarie commune, ou, au contraire, écarter du bénéfice de la contribution, un certain nombre de faits, au sujet desquels des difficultés ou des conflits de lois s'étaient élevés dans la pratique.

Ce sont ces espèces particulières prévues par les Règles d'York et d'Anvers, que nous nous proposons d'étudier dans cette seconde partie, en les comparant avec les solutions contenues dans notre Code de commerce, ou consacrées par notre Jurisprudence.

Nous les classerons en deux catégories, qui feront chacune l’objet d’un chapitre spécial : d’une part les solutions conformes, et d'autre part les solutions contraires. ;

En réalité, du reste, toutes les espèces prévues par

(1) Code de commerce, art. 400.

Codes : allemand, art. 700-708 ; argentin, art. 1316; chilien, art. 1089 ; danois, art, 187-8 ; finlandais, art. 133; hollandais, art. 699 ; italien, art. 643; norvégien, art. 187-8 ; roumain, art. 655 ; suédois, art. 187-8. Le code porlugais, art. 635, ne fait, au contraire, que définir l'avarie commune; et la loi belge, du 21 août 1879, se borne à classer un petit nombre d'avaries plus particulièrement controversées.