‹ Les Règles d'York et d'Anvers: Étude comparée de l'avarie commune en droit international et en droit françaisChapitre 49 sur 96 · A DE AE DANSE M GT · texte numérisé non relu

A DE AE DANSE M GT

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les Règles d’'York et d'Anvers devraient être rangées sous cette dernière rubrique. Nous verrons, en effet, dans notre troisième partie, que la plupart 'des principes généraux, sous-entendus dans les Règles, sont en contradiction absolue avec cêéux que reconnait notre Code de commerce et, jusqu’à un certain point, notre jurisprudence. On ne saurait, en conséquence, expliquer comment des cas particuliers pourraient être traités identiquement de la même manière dans Jes deux systèmes, alors que les principes généraux mis à la base de l’avarie commune sont diamétralement opposés ; alors que, par exemple, le Droit français exige une intention de salutcommun et l'obtention d'un résultat utile pour justifier l'avarie commune, tandis que les Règles d'York et d'Anvers se contentent d’un intérêt commun, ef ne subordonnent en rien à la condition d’un résultat utile obtenu l'admission des sacrifices ou des dépenses extraordinaires en avarie commune. \

Nous conserverons néanmoins la division adoptée plus haut, puisqu’aussi bien, en ce moment, nous nous bornons à étudier les cas particuliers d’avarie commune, laissant pour la dernière partie de ce travail la discussion des principes généraux qui peuvent être sous-entendus dans.les Règles.

Dans un premier chapitre, nous étudierons les cas particuliers qui sont traités de la même manière dans les deux théories, lorsque, par suite des circonstances de fait, — intention de salut commun et résultat utile. obtenu, par exemple, — le conflit de principes se trouve paralysé. Dans un second chapitre, nous étudierons, au contraire, les cas particuliers qui, même en l'absence de conflits de principes, sont diversement appréciés par les Règles d'York et d'Anvers et par notre Droit français.

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