SOLUTIONS CONFORMES

$ 1. — Dommage causé par le jet et le sacrifice pour le salut commun (Règle Il).

39. — De toutes les Règles d'York et d'Anvers, la Règle IT est pour ainsi dire la seule dont la portée dépasse la simple solution d'une espèce particulière, et la seule, par suite, qui contienne l’ énoncé d'un principe général. Elle décide, en effet, que: « le dommage » causé au navire et à la cargaison, conjointement ou » séparément, par, ou en conséquence d'un sacrifice » fait pour le salut commun,............. sera bonifié » en avarie commune. »

Il ne faudrait pas Ne exagérer la portée générale de cette Règle. Elle ne traite pas de toutes les conséquences d'un acte d’avarie commune, mais simplement des dommages matériels causés au navire ef à la cargaison par le sacrifice ; de plus, elle ne les envisage que si la mesure a été prise pour le salut commun de l'aventure (1). -

Les dommages matériels auxquels s'applique cette Règle IT doivent avoir été causés par, ou en conséquence du sacrifice ; mais il est parfois difficile

(1) Nous désignons par ce mot l’« aventure », fréquemment employé par les vieux auteurs, la communauté du navire et de la cargaison soumis aux mêmes périls.

d'apprécier exactement la relation de cause à effet que mentionne cette disposition. C’est qu’en effet, les dommages matériels causés aux diverses parties de l'aventure peuvent se rattacher plus ou moins directement au sacrifice. Les uns en sont des conséquences directes et immédiates : tels que les dommages causés au navire par le sabordement ou l’'échouement; les autres n’en sont au contraire que des conséquences indirectes : tels que les dommages causés par l’eau entrée dans le navire à la suite de l'ouverture des écoutilles pour opérer un jet, ou la perte des marchandises placées sur allèges. Entre ces deux catégories, certains auteurs ont voulu tracer uneligne de démarcation précise, uniquement appuyée sur la rigueur d'une formule ; et ont prétendu exclure de l’avarie commune tous les dommages qui n'étaient pas une conséquence directe et nécessaire du sacrifice. C'est ainsi que M. Lowndes écrit : « La première et la seule chose à » rechercher, c'est si le dommageeëst la suite naturelle » et raisonnable du sacrifice... Il faut donc examiner » si le dommage a pu être prévu et voulu par le capi- » taine lorsqu'il s’est résolu à l'acte principal (1) » ; et de son côté M. Ulrich déclare : «Ne doivent pas être » considérés comme des conséquences de l'acte d'ava- » rie grave les dommages qui, bien qu'ils ne se fussent » pas produits sans cet acte, proviennent cependant » de causes nouvelles et indépendantes (selbstaendig), » c'est-à-dire les dommages indirects, fortuits, et qui » ne pouvaient être prévus (die nicht voraus-sehbaren » Mmittelbaren and zujaelligen Schaeden). (2) »

En réalité, ilest impossible de tracer une telle ligne

(1) Lowndes, p. 36.

(2) Ulrich, 1."p. 23.

de démareation ; les hypothèses que l'on peut supposer sont trop nombreuses et trop complexes pour établir une formule rigoureuse ; et c'est au juge seul qu'il appartiendra de résoudre, suivant les circonstances de fait, les questions qui lui seront posées à ce: sujet. C’est là, d'ailleurs, la théorie généralement admise en France (1) ; et l’'imprécision voulue, semblet-il, de la Règle II, permet, selon nous, de conclure en ce sens (2). sue

Nous ne ferons que mentionner, sans nous y arrêter encore; la seconde restriction de la Règle IT, qui vise simplement les dommages résultant d’un sacrifice fait pour le salut commun. L'étude de cette question du salut ou de l'intérêt commun rentre eneffet dans le cadre de notre troisième partie, où nous la traiterons en précisant les caractères distinctifs de l’avarie commune des Règles d'York et d'Anvers.

La Règle Il, avons-nous dit, envisage les conséquences d’un äcte d'avarie commune consistant en dommages matériels aux diverses parties de l’aventure. Nous passerons en revue quelques-uns des plus importants de ces dommages :

a. — Dommages causés par l’eau à la suite d'un jet.

go. — Cette hypothèse est la seule que prévoit expressément la Règle IL. Elle dispose en effet que : « le dommage causé au navire et à la cargaison, con- » jointement ou séparément... par l’eau pénétrant » dans la cale du navire parles écoutilles ouvertes, ou » par toute autre ouverture pratiquée en vue d'opérer

(1) De Valroger, V. p. 35.

De Courcy, I. p. 269.

(2) Bousquet, p. 203.

Or PP PS CD GMAO ee D A 0 DE ET IT LE

» un jet pour le salut commun sera bonifié en avarie » commune.»

Nous avons déjà observé que cette disposition était inutile ; le dommage qu’elle envisage rentrant tout naturellement dans ceux prévus au début de cette même Règle (1).

Elle ne présente d’ailleurs aucune difficulté ; et cette solution est en tous points conforme à celle adoptée par notre Code de commerce qui, dans son article 400, ; o°, range expressément parmi les avaries communes : « les dommages occasionnés par le jet aux marchan- » dises restées dans le navire.» Elle est également consacrée par la plupart des législations étrangères(?); c'estainsi quele Code italien admeten avarie commune les dommages résultant de l'eau pénétrée dans le navire à la suite d’un jet, et prévoit même, dans son article 643, $ 6, ceux qui résulteraient du repompage de cette eau (3).

b. — Perte de marchandises destinées au jet.

41. — La perte de marchandises placées sur le pont du navire dans le but deles jeter à la mer pour le salut commun, et enlevées par les vagues avant que le jet en ait été effectué, doit être, au même titre que le dommage. causé par l'eau, admise en avarie commune, en- vertu de la Règle II. Sans doute, le capitaine, en faisant momentanément placer ces marchandises sur le pont, ne prévoyait pas qu'elles seraient ainsi enlevées par

(1) Cf. p. 55.

(2) Lowndes, p. 36.

Ulrich, I. p. 57.

Benecke, I, p. 463.

(3) CE. Code russe, art. 402.

Tr. com. Marseille, 29 décembre 1873. Nav. Mirza.

SR N à ent la mer; mais, dans l'intention d'opérer un jet pour le salut commun de l'aventure, il a exposé ces marchandises à un péril plus grand que le reste de la cargaison, et il est juste, par suite, que leur perte, conséquence de la détermination qu'il avait prise, soit bonifiée en avarie commune. Telle est, du reste, l'opinion de la doctrine et de la jurisprudencefrançaise{1). La solution serait la même si la perte, au lieu de porter sur des marchandises destinées au jet, avait porté sur des ‘colis provisoirement'retirés de la cale pour permettre le jet d’autres marchandises plus lourdes ou moins précieuses (2). ue

c. — Perte de marchandises sur allèges.

42.—La perte de marchandises placées sur des allèges pour renflouer le navire, ou dans toute autre intention de salut commun, doit êtrerangée également parmi les dommages auxquels s'applique la Règle IH. Comme la perte de marchandises placées sur le pont en vue du jet, elle résulte de la décision prise par le capitaine qui, pour sauver l'aventure, a volontairement exposé ces marchandises à un danger plus imminent que le restant de la cargaison (3).

Le Code de commerce adopte cette solution, en disposant, dans son article 427, qu’: « en cas de perte des » marchandises mises dans des barques pour alléger » le navire entrant dans un port ou une rivière, la » répartition en est faite sur le navire et le chargement » en entier... » Cette disposition, interprétée littéralement, ne s’appliquerait qu'aux allègements effectués

(1) Lyon-Caen et Renault, VI. p. 22.

+ (2) Bousquet, p. 208.

*(3) Tr. com. Marseïlle, 11 février 1897. Nav. Danby.

AS et

pour entrer dans un port ou dans une rivière ; mais . une jurisprudence constante l'étend à tous les allègements, aussi bien à la sortie qu'à la rentrée des ports ou rivières, pourvu qu'ils soient la conséquence d'une détermination prise pour échapper à un danger commun (1).

M. de Courey critique l'admission en avarie commune de la perte des marchandises placées sur allèges. « La » perte des marchandises mises dans des allèges, —

» écrit-il, — est forfuite, et n’a nullement le caractère

» de sacrifice volontaire » ; etla raison qu'il en donne est que : « le navire, bien qu'allégé, pourrait se perdre » avec sa cargaison en franchissant le banc, tandis » œque la marchandise mise dans des allèges serait » la seule chose sauvée (?) ». Cette éventualité peut, il est vrai, se produire et, dans ce cas, il n’y aura aucune contribution en avarie commune, ainsi que le déclare l’article 427, $ ? : « Si le navire périt avec le reste de son

» chargement, il n’est fait aucune répartition sur les

*» marchandises mises dans les allèges, quoiqu'elles » arrivent à bon port » ; mais si, au contraire, les mar-

chandises sur allèges périssent, alors que le navire et

le restant de la cargaison sont sauvés, il est juste d'admettre en avarie commune la perte de ces marchandises, volontairement exposées pour le-salut commun.

Cette solution, du reste, est conforme à celle :

qu'adoptent la plupart des législations étrangères (3).

(1) Tr. com. Marseille, 11 février 1897. Nav. Danby. @)De Courcy, lp. 285.

(3) Codes : russe, art. 407 ; portugais, art. 643. Un grand nombre des Codes ont jugé inutile de ranger expressément

parmi les avaries communes le dommage causé par le trans

bordement sur allèges, ct la perte qui peut en résulter.

d. — Dommages en défendant le navire.

43. — Les dommages causés par le feu de l'ennemi, ou de toute autre manière, au navire qui se défend et à

sa cargaison doivent être admis en avarie commune d’après la Règle IT.

Ils sont bien, en effet, des conséquences d'un sacri- :

fice fait pour échapper à un danger commun; car, si la rencontre de l'ennemi, dit Emerigon, est une fortune de mer, tout comme l’écueil ou la tempête, le fait de décider la défense est bien, par contre, un acte de volonté du capitaine. La question est cependant discutée en Droit français ; et de ce que le Code de commerce, dans ses articles 263 et 400, $ 6, admet expressément en avarie ‘commune les frais de traitement et de pansement des matelots et gens de l'équipage blessés en défendant le navire, sans parler aucunement des dommages matériels subis par le navire et la cargaison, un certain nombre d'auteurs prétendent que ces dommages sont avaries particulières, parce que, disent-ils, la' résolution de se défendre n’entraine pas nécessairement des dommages matériels ; que, d'autre part, ces dommages auraient pu résulter de la poursuite aussi bien que de la défense ; et que, en tout cas, c’est le hasard seul qui fait que le feu de l'adversaire frappe telle partie du navire ou de la cargaison plutôt que telle autre. Il semble néanmoins logique d'admettre ces dommages en avarie commune. Ils résultent bien évidemment de la position dans laquelle le capitaine à mis le navire, et des risques qu'il lui a fait courir pour le salut commun ; efsi l’on en décidait autrement, on comprendrait difficilement la différence faite entre ces dommages matériels, ainsi exclus de l’avarie commune, et les frais de traitement et de pansement des gens de

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l'équipage, expressément admis par les articles 263 et 400, $ 6.

Les dommages causés par suite de la défense au navire et à la cargaison sont du reste admis en avarie commune dans la plupart des législations (1). Seule, peut-être, la coutume anglaise les écarte généralement«{?).

44.— Tels sont les principaux cas d'application de la Règle IT. L'énumération que nous en avons donnée n’est nullement limitative, et les espèces auxquelles elle peut s'appliquer sont encore très nombreuses. C'est ainsi que l’on devra admettre en avarie commune, en vertu de cette Règle IT : les dommages apportés au matériel du navire par un emploi extraordinaire ; les dommages résultant de l’abordage d’un autre navire que le capitaine a hélé pour se faire remorquer ; les dommages résultant d’un échouement volontaire ; et, en général, tous les dommages matériels qui peuvent

(1) Cf. les Codes : allemand, art. 706, 5 ; argentin, art. 1316, ; chilien, art. 1090, 5 ; danois, art. 188, 9 et 10 ; espagnol, art. 811, &: finlandais, art. 433, 4 ; italien, art. 643, & ; norvégien, art. 188, 9e et 10°; roumain, art. 655, 8 ; et suédois, art. 188, 9e et 10.

L'art. 188 des lois scandinaves est ainsi rédigé : « Sont rem- » boursés ‘notamment comme avarie commune : ... 9 Les » dommages causés volontairement au navire ou à la cargaison » dans 16 but de faciliter la défense contre l'ennemi ou les » pirates, où survenus pendant la défense; les munitions de » guerre consommées à Ce moment, ainsi que Ce qui est donné » pour le salut ou le rachat du navire et de la cargaïson.

» 10° Les frais de médicaments, de traitement et d'entretien » des personnes blessées dans la défense contre l'ennemi ou » dans l’entretien des mesures prises pour le salut du navire » et de la cargaison ; les frais d’enterrement des morts, ainsi » que l'augmentation de dépenses occasionnée à l’armateur par » l'engagement d’autres marins en remplacement des blessés ou » des morts. »

(2) Lowndes, p. 96.

Mac-Arthur, p.187.

°— 121 — être considérés comme la conséquence d’un sacrifice. volontaire pour le salut commun, et qui se rattachent : à ce*sacrifice (1).

$ 2. — Extinction d'incendie à bord (Règle III).

45. — Le Code de commerce passe entièrement sous silence le cas, très fréquent, où pour éteindre un incendie survenu à bord, le capitaine ordonne des mesures entraînant pour la cargaison des dommages plus ou moins considérables.

Les dommages causés par le feu lui-même sont, de toute évidence, des avaries particulières (2). Mais que faut-il décider en ce.qui concerne les dommages causés à Ia cargaison par les moyens employés pour éteindre cet incendie, et en particulier par l'eau jetée sur elle ?

Les auteurs font en général une distinction suivant que les marchandises étaient encore indemnes au moment où elles ont été endommagées par l’eau ou suivant que, au contraire, elles étaient déjà atteintes par l'incendie. Les détériorations causées aux marchandises encore indemnes sont classées par eux en avarie commune, comme provenant d’une mesure prise pour le salut commun ; tandis que celles occasionnées aux marchandises déjà en feu, n'ont que le caractère d'avaries particulières (3) ; « quand une chose est en

(1) Bousquet, p. 209.

(3) Desjardins, IV. p. 247.

De Valroger, V. p. 63.

Jacobs, I. p. 474.

Ulrich, I. p. 119.

Govare, p. 82.

La commission de réforme de notre Code de commerce dans son projet de 1865, art. 403 $ 6, consacrait cette théorie. Ë

Contra. Berlinghieri, p. 120.

PPARTE is dd jifa

» feu, — écrit M. de Courcy,—il sérait étrange de sou- » tenir qu'on l’a endommagée en éteignant le feu (1) »

46. — La jurisprudence, au contraire, semble, d’une manière générale, écarter cette distinction faite par les auteurs ; et admet indistinctement en avarie commune tous es dommages aux marchandises résultant de mesures prises pour se rendre maitre du feu. C'est ce.que décide un jugement du Tribunal de commerce de Marseille, rendu en date du 10 juin 1902, dans l'affaire du navire Aftila, et confirmé par la Côur d'Appel d'Aix, le 28 janvier 1903 : « Attendu que la question de principe soumise aujourd'hui au Tribunal est entièrement nouvelle en jurisprudence, qu'il

» n'existe aucune décision de justice connue en la » matière, de quelque juridiction que ce soit.

« Attendu d'autre part, que le Code est entièrement , muet sur la question ; que la doctrine seule s’en est oceupée ; que les auteurs sont unanimes à adopter le système soutenu parles demandeurs, et conforme à la solution donnée par les Règles d'York et d'Anvers.

» Attendu que ces considérations et celles plus puissantes encore, qu'il serait d’un haut intérêt pour la pratique des affaires de tendre à une unification de plus en plus grande du droit maritime international ne sauraientnéanmoins prévaloir contre ce fait, peut- » être regrettable, mais constant, que, dans la pratique » des règlements d'avaries communes faits sous l’em- » pire du Droit national, l'usage contraire a prévalu en France ; que cet usage, dans une matière où la loi est muette, impose au Tribunal sa décision; qu'il n'appartient pas aux juges, chargés d'appliquer les

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(1) De Courcy, II, p. 270.